Carlos Ghosn

Des juges français ordonnent que Ghosn soit jugé avec Rachida Dati dans un dossier concernant environ 900 000 euros d'honoraires versés entre 2010 et 2012. Au 14 septembre 2026, son procès est programmé du 16 au 28 septembre et Ghosn demande son report en invoquant un problème de citation.

Ghosn dépose au Liban une action réclamant un milliard de dollars à Nissan et à d'autres défendeurs, les accusant notamment de diffamation et d'avoir fabriqué ou alimenté les accusations ayant conduit à son arrestation au Japon.

La justice française délivre un mandat visant Ghosn dans une enquête sur près de 15 millions d'euros de paiements entre Renault-Nissan BV et un distributeur d'Oman, avec soupçons d'abus de biens sociaux et blanchiment.

Le tribunal d'Amsterdam rejette la demande de Ghosn qui réclamait environ 15 millions d'euros et lui ordonne de restituer près de cinq millions d'euros de rémunérations versées en 2018, faute de contrat de travail valide avec NMBV.

Après la fuite, Interpol diffuse une notice rouge fondée sur la demande japonaise. Ghosn reste au Liban, pays dont il possède la nationalité et qui ne l'a pas remis au Japon.

Ghosn est arrêté à Tokyo à son arrivée au Japon et reste détenu pendant plus de cent jours dans le cadre des enquêtes sur sa rémunération et l'abus de confiance.

Les procureurs ajoutent un chef d'abus de confiance aggravé portant sur le transfert des pertes de change et sur des paiements de Nissan liés à un homme d'affaires saoudien qui aurait aidé Ghosn à fournir des garanties bancaires.

Renault a signalé à la justice qu'un accord de mécénat avec le château de Versailles aurait donné à Ghosn un avantage personnel estimé à environ 50 000 euros pour une réception de mariage.

Après une nouvelle arrestation, les procureurs l'inculpent pour abus de confiance aggravé en lien avec des paiements de Nissan à un distributeur d'Oman et des transferts présumés vers des structures utilisées au bénéfice personnel de Ghosn et de sa famille.

Ghosn règle l'action de la SEC relative aux divulgations de rémunération de Nissan en acceptant une pénalité d'un million de dollars et une interdiction de dix ans d'exercer comme dirigeant ou administrateur d'une société soumise aux règles SEC.

Statut judiciaire — texte source

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Alors qu'il était sous un strict régime de caution, Ghosn quitte clandestinement le Japon et rejoint le Liban via la Turquie, évitant ainsi son procès japonais.

Imputation

Mise en cause directe

Une seconde inculpation japonaise a porté sur la poursuite de la sous-déclaration de revenus différés au cours des exercices suivants, jusqu'à l'arrestation de Ghosn en 2018.

Ghosn a perçu plusieurs millions d'euros de la coentreprise Nissan-Mitsubishi BV. Après son éviction, il a lui-même réclamé des indemnités aux Pays-Bas ; les constructeurs ont répliqué que les salaires avaient été indûment versés.

Les autorités japonaises ont accusé Ghosn d'avoir sous-déclaré sa rémunération différée dans les rapports de Nissan. Aux États-Unis, la SEC a décrit un dispositif visant à cacher plus de 90 millions de dollars de compensation et à préparer plus de 50 millions de dollars de prestations de retraite supplémentaires.

Les procureurs japonais ont accusé Ghosn d'avoir temporairement transféré à Nissan des pertes personnelles liées à des contrats de change pendant la crise financière, avant que l'opération ne soit inversée.