Caixa Econômica Federal

Le TCU a jugé partiellement fondée une représentation portant sur des dépôts judiciaires fédéraux qui n’avaient pas été transférés correctement ou dans les délais au compte unique du Trésor et a ordonné l’élaboration et l’exécution d’un plan correctif.

Le TCU a examiné des allégations de sous-évaluation et d’effets fiscaux dans des ventes de portefeuilles de crédit de Caixa. En 2025, la décision de synthèse conclut à l’absence d’irrégularités et de dommage suffisamment établis et à l’archivage du dossier.

Imputation

Mise en cause directe

Le Ministério Público do Trabalho et Caixa ont conclu un accord homologué dans une action portant sur la tolérance institutionnelle alléguée envers des situations de harcèlement moral et sexuel sous l’ancienne présidence. Caixa s’est engagée à payer 10 M R$ de dommages collectifs et à mettre en œuvre des mesures de prévention et de gouvernance.

Statut judiciaire — texte source

collective_settlement_10m_BRL_and_prevention_measures

Le Tribunal du CADE a maintenu une mesure préventive dans une enquête sur de possibles abus de position dominante liés aux relations entre Caixa, les lotéricas et des plateformes d’intermédiation de jeux en ligne. La mesure interdisait notamment certaines sanctions contre des points de vente travaillant avec ces plateformes et certaines communications qualifiant l’activité d’illégale pendant l’instruction.

Imputation

Mise en cause directe

Le CADE a ouvert une procédure contre Caixa et trois autres banques sur de possibles pratiques discriminatoires affectant l’accès de Nubank au service de débit automatique.

Caixa figurait parmi les banques examinées par le CADE pour de possibles exclusivités dans le crédit consignado. En 2018, la Superintendência-Geral a recommandé l’archivage des procédures visant les six banques restantes, indiquant notamment que l’exclusivité n’était pas systématique et qu’une position dominante n’avait pas été démontrée.

Statut judiciaire — texte source

SG_recommended_archiving

En 1986, Caixa absorbe le Banco Nacional de Habitação et devient le principal agent national du financement du logement et un acteur majeur du développement urbain et de l’assainissement.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Dom Pedro II signe le décret n° 2.723 fondant la Caixa Econômica da Corte, origine institutionnelle de Caixa Econômica Federal.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet