BTG Pactual

La CMF chilienne a infligé 400 UF à BTG Pactual Chile S.A. Administradora General de Fondos. Le régulateur a retenu un défaut de diligence dans l’évaluation de Factop pour des investissements indirects en factures ainsi qu’un défaut d’information suffisamment rapide aux porteurs et au public sur la détérioration résultant de cette exposition indirecte.

Statut judiciaire — texte source

administrative_fine_400_UF

Imputation

BTG_Pactual_Chile_AGF

Une procédure CVM concernant des opérations sur BBTG11 examinait notamment une manipulation alléguée par certains participants, des ordres non autorisés et les obligations de la société de courtage quant à la protection du marché et au signalement des irrégularités. Des Termos de Compromisso ont été acceptés en 2021.

État de la preuve

CVM_term_of_commitment

Imputation

BTG_Pactual_CTVM_and_related_individuals

Une procédure CVM a porté sur la communication au marché de franchissements successifs de seuils de participation dans les BDR de PPLA Participations. Un Termo de Compromisso a été conclu en 2021.

État de la preuve

CVM_term_of_commitment

Imputation

BTG_Pactual_entity

La CVM a accepté en 2020 un Termo de Compromisso proposé par Banco BTG Pactual et des dirigeants dans une affaire examinant des opérations portant sur plusieurs millions d’actions préférentielles d’Eletrobras et une possible création de conditions artificielles de demande, d’offre ou de prix.

État de la preuve

CVM_term_of_commitment

Imputation

Banco_BTG_Pactual_and_officers

Banco BTG Pactual et des entités liées ont été jugés dans une procédure portant sur une omission alléguée d’information dans un prospectus définitif de fonds immobilier. La CVM a acquitté les accusés.

État de la preuve

CVM_final_acquittal

Statut judiciaire — texte source

Relaxe / acquittement

Imputation

Banco_BTG_Pactual_and_related_entities

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

BTG Pactual Commodities (US) LLC a réglé une procédure NYMEX après avoir détenu 484 contrats short, soit 54 contrats au-dessus de la limite applicable. Le règlement prévoyait 15 000 US$ d’amende et 64 800 US$ de restitution de gains.

Statut judiciaire — texte source

15000_USD_fine_and_64800_USD_disgorgement

Imputation

BTG_Pactual_Commodities_US_LLC

Un processus CVM sur des opérations réalisées avec Centrus alléguait des conditions non équitables, frauduleuses ou artificielles sur un ensemble de transactions. Banco Pactual et deux dirigeants ont conclu un Termo de Compromisso accepté en 2010.

État de la preuve

CVM_term_of_commitment

Imputation

Banco_Pactual_and_former_directors

UBS acquiert Banco Pactual en 2006 pour former UBS Pactual. BTG est fondé en 2008 par d’anciens associés et dirigeants, puis acquiert UBS Pactual en 2009, créant BTG Pactual.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Dans un processus CVM portant sur l’allocation d’opérations gagnantes et perdantes entre Pactual et Romanche, l’accusation administrative alléguait notamment un schéma susceptible de réduire la base fiscale. Un Termo de Compromisso a été accepté; Banco Pactual et Pactual Corretora ont contribué conjointement à hauteur de 4 M R$ dans un règlement global plus large.

État de la preuve

CVM_term_of_commitment

Imputation

Banco_Pactual_and_related_parties

L’institution est fondée en 1983 à Rio de Janeiro comme DTVM et commence ses activités comme banque en 1989.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet