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Banque universelle, financement, marchés, gestion d’actifs et assurance

BNP Paribas

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Violations massives des sanctions américaines visant le Soudan, l’Iran et Cuba » et « Défaillances LCB-FT et déclarations de soupçon en France ».

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Fiche Nº 5716 · Mise à jour le 26 septembre 2026

6Controverses documentées

6Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026

BGL BNP Paribas : manquement à des obligations statistiques du marché monétaire

Statut non précisé

La BCE a imposé en juin 2026 une sanction de 20 000 euros à BGL BNP Paribas pour non-respect d’obligations de reporting statistique au titre du règlement sur les statistiques des marchés monétaires.

Sources · 1

[1]
European Central BankSanctions imposed by the ECBFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2019–2023

Communications professionnelles hors canaux autorisés et défaut de conservation

Statut non précisé

La SEC a constaté chez BNP Paribas Securities Corp. des communications professionnelles nombreuses et durables via des canaux personnels non approuvés, non conservées conformément aux règles de tenue des registres. BNP Paribas Securities a admis les faits et accepté une pénalité de 35 millions USD.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges 11 Wall Street Firms with Widespread Recordkeeping FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2007–2018

Tentatives de manipulation et faux reportings sur le benchmark USD ISDAFIX

Statut non précisé

La CFTC a sanctionné BNP Paribas Securities Corp. pour tentatives de manipulation de l’USD ISDAFIX et faux reportings destinés à favoriser certaines positions de dérivés. Une pénalité de 90 millions USD a été imposée.

Sources · 1

[1]
CFTCCFTC Orders BNP Paribas to Pay $90 Million Penalty for Attempted Manipulation and False Reporting of U.S. Dollar ISDAFIX Benchmark Swap RatesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2015–2017

Défaillances LCB-FT et déclarations de soupçon en France

Statut non précisé

L’ACPR a prononcé en 2017 un blâme et une sanction de 10 millions d’euros contre BNP Paribas pour plusieurs insuffisances importantes de son dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment dans l’organisation des déclarations de soupçon à Tracfin.

Sources · 1

[1]
ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2016-06 à l’égard de BNP PARIBASFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2007–2017

Défaillances de surveillance dans les activités de change

Statut non précisé

La Réserve fédérale a infligé 246 millions USD à BNP Paribas et certaines filiales américaines pour des pratiques jugées dangereuses ou non saines sur le marché des changes et pour des lacunes de supervision ayant permis à des traders d’échanger des informations sensibles avec des concurrents dans des messageries.

Sources · 1

[1]
Federal Reserve BoardFederal Reserve Board announces $246 million fine against BNP Paribas S.A. and certain of its U.S. subsidiariesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2004–2015

Violations massives des sanctions américaines visant le Soudan, l’Iran et Cuba

Condamnation

BNP Paribas a plaidé coupable aux États-Unis pour avoir sciemment traité des milliards de dollars de transactions au bénéfice d’entités soudanaises, iraniennes et cubaines sous sanctions. La résolution a prévu environ 8,97 milliards USD de pénalités et confiscations.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeBNP Paribas Agrees to Plead Guilty and to Pay $8.9 Billion for Illegally Processing Financial Transactions for Countries Subject to U.S. Economic SanctionsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Jean-Laurent Bonnafé9 références
- Mention croisée : « Violation des sanctions américaines : plaidoyer de culpabilité de BNP Paribas et amende de 8,9 milliards de dollars » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Marché des changes : sanction de 246 millions de dollars de la Réserve fédérale » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « ISDAFIX : règlement CFTC de 90 millions de dollars pour tentative de manipulation » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Assignation climatique contre BNP Paribas au titre du devoir de vigilance » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Déforestation amazonienne : action contre BNP Paribas sur ses liens financiers avec Marfrig » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Affaire CumCum : perquisitions et enquête fiscale visant plusieurs banques dont BNP Paribas » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Soudan : verdict civil américain contre BNP Paribas, contesté en appel » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Relèvement de la limite d'âge du directeur général et débat sur sa succession » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Hausse de la rémunération fixe et rémunération totale attribuée au titre de 2025 » — La fiche de Jean-Laurent Bonnafé cite BNP Paribas.
Michel Pébereau4 références
- Mention croisée : « Rachat de Fortis : bataille judiciaire et rejet initial des actionnaires » — La fiche de Michel Pébereau cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Retraite supplémentaire d'environ 800 000 euros par an » — La fiche de Michel Pébereau cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Transactions de BNP Paribas avec des pays sous sanctions américaines » — La fiche de Michel Pébereau cite BNP Paribas.
- Mention croisée : « Enquête pour délit d'initié après des ventes d'actions : classement sans suite » — La fiche de Michel Pébereau cite BNP Paribas.
Emirates NBD1 référence
- Mention croisée : « Acquisition de BNP Paribas Egypt » — La fiche de Emirates NBD cite BNP Paribas.
Stéphane Richard1 référence
- Mention croisée : « Orange Bank : projet stratégique lancé en 2017 puis abandonné après des pertes massives » — La fiche de Stéphane Richard cite BNP Paribas.

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