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Biotechnologie / ARN messager / immunothérapie / vaccins / oncologie

BioNTech SE

Fiche documentée couvrant 20 controverses, dont « Création de BioNTech à Mayence » et « Transformation en SE puis introduction au Nasdaq ».

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Fiche Nº 5188 · Mise à jour le 26 septembre 2026

20Controverses documentées

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

GSK engage des actions de brevets contre BioNTech et Pfizer

Statut non précisé

GSK poursuit BioNTech et Pfizer aux États-Unis puis dans plusieurs juridictions européennes, alléguant que Comirnaty porte atteinte à plusieurs brevets relatifs à des technologies mRNA et vaccinales.

Statut judiciaire — texte source: pending

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

29 avril–7 mai 2026

Révocation définitive du brevet Moderna EP’565 et retrait de la demande allemande correspondante

Statut non précisé

L’Office européen des brevets révoque définitivement EP’565; Moderna retire ensuite la demande allemande de contrefaçon fondée sur ce brevet.

Sources · 1

[1]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

7 juillet 2026

UPC invalide un brevet Promosome et ne constate pas de contrefaçon

Statut non précisé

La division de Munich de la Unified Patent Court juge invalide et non contrefait le brevet EP’365 invoqué par Promosome contre BioNTech et Pfizer; la décision reste susceptible d’appel.

Statut judiciaire — texte source: appealable

Sources · 1

[1]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

juillet 2026

Arbutus/Genevant ouvrent trois nouvelles actions internationales LNP

Statut non précisé

Arbutus et Genevant déposent trois actions internationales supplémentaires contre Pfizer/BioNTech, dont au Canada et devant la Unified Patent Court, étendant le litige LNP au-delà des États-Unis.

Statut judiciaire — texte source: pending

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / Arbutus BiopharmaArbutus Biopharma Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

juin 2022–2025

CureVac engage un contentieux de brevets mRNA en Allemagne

Statut non précisé

CureVac poursuit BioNTech en Allemagne sur plusieurs droits de propriété intellectuelle mRNA liés à Comirnaty; BioNTech et Pfizer contestent les prétentions et engagent des actions parallèles dans d’autres juridictions.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

5 mars 2025

PTAB invalide les revendications contestées de deux brevets Moderna

Statut non précisé

Dans les procédures inter partes review engagées par Pfizer et BioNTech, le PTAB invalide les revendications contestées de deux brevets Moderna; Moderna fait appel le 6 mai 2025.

Statut judiciaire — texte source: Appel en cours

Sources · 2

[1]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / PfizerPfizer Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

mars 2025

Tribunal allemand constate la contrefaçon d’un brevet Moderna

Statut non précisé

Un tribunal allemand conclut que Comirnaty porte atteinte à un brevet Moderna; BioNTech/Pfizer poursuivent les voies de recours et les procédures de nullité associées.

Statut judiciaire — texte source: Appel en cours

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

12 juin 2025

Annonce de l’acquisition de CureVac

Aucune procédure

BioNTech annonce une offre visant CureVac, destinée à renforcer son portefeuille de technologies mRNA, ses capacités de fabrication et ses programmes oncologiques.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
BioNTechBioNTech Announces Strategic Transaction to Acquire CureVacFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

juillet–octobre 2025

Extension européenne des litiges GSK

Statut non précisé

GSK étend ses actions contre BioNTech/Pfizer à l’Irlande, à la Unified Patent Court et au Royaume-Uni; BioNTech et Pfizer engagent en parallèle des procédures de révocation.

Statut judiciaire — texte source: pending

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

7 août 2025

Accord de licence/règlement avec CureVac et GSK

Statut non précisé

BioNTech conclut un accord permettant de régler les litiges CureVac liés à Comirnaty et d’obtenir une licence non exclusive sur certains droits mRNA. Les disclosures indiquent des paiements de 370 M$ à GSK et 370 M$ à CureVac, plus des redevances futures selon les produits.

Sources · 2

[1]
BioNTechBioNTech Reaches Agreement to Receive Non-Exclusive License to mRNA TechnologiesFiabilité élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

août–décembre 2025

Le Royaume-Uni confirme le brevet Moderna EP’949 et refuse l’ultime appel

Statut non précisé

La Court of Appeal britannique confirme la validité et la contrefaçon d’un brevet Moderna; en décembre 2025 la Supreme Court refuse à Pfizer/BioNTech l’autorisation d’un nouvel appel sur ce volet.

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / PfizerPfizer Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

18 décembre 2025

BioNTech finalise la prise de contrôle de CureVac

Aucune procédure

L’offre d’échange sur CureVac est finalisée avec 86,75 % des actions apportées à l’offre annoncée, donnant à BioNTech le contrôle de la société et de son portefeuille.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
BioNTechBioNTech Publishes Final Results of Exchange Offer for CureVacFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

juillet 2024

Décision britannique mixte dans le litige Moderna

Statut non précisé

La High Court britannique juge un brevet Moderna invalide mais un second brevet valide et contrefait par Comirnaty.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

4 avril 2023–présent

Arbutus et Genevant poursuivent BioNTech/Pfizer sur les brevets LNP

Statut non précisé

Arbutus et Genevant déposent aux États-Unis une action visant cinq brevets de nanoparticules lipidiques utilisés dans la fabrication et la vente des vaccins mRNA-LNP; le dossier américain reste en cours.

Statut judiciaire — texte source: pending

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / Arbutus BiopharmaArbutus Biopharma Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

août 2022–présent

Moderna engage des actions de brevets contre BioNTech et Pfizer

Statut non précisé

Moderna engage des actions aux États-Unis et en Europe alléguant que Comirnaty porte atteinte à des brevets de sa plateforme mRNA et de conception vaccinale.

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

23 août 2021

Comirnaty devient le premier vaccin COVID-19 pleinement approuvé par la FDA

Aucune procédure

La FDA accorde à Comirnaty une approbation biologique complète, première approbation complète d’un vaccin COVID-19 aux États-Unis.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationFDA Approves First COVID-19 VaccineFiabilité très élevée
[2]
U.S. Food and Drug AdministrationCOMIRNATYFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

mars 2020

Alliance avec Pfizer et lancement du programme BNT162 contre la COVID-19

Aucune procédure

BioNTech et Pfizer élargissent leur coopération pour développer rapidement le programme vaccinal BNT162 contre le SARS-CoV-2, BioNTech apportant sa plateforme mRNA.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

11 décembre 2020

Première autorisation d’urgence américaine de Comirnaty/BNT162b2

Aucune procédure

La FDA délivre une autorisation d’utilisation d’urgence au vaccin Pfizer-BioNTech contre la COVID-19, premier vaccin mRNA COVID-19 autorisé aux États-Unis.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationFDA Approves First COVID-19 VaccineFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

mars–octobre 2019

Transformation en SE puis introduction au Nasdaq

Aucune procédure

BioNTech adopte la forme européenne SE en mars 2019 puis réalise son introduction au Nasdaq en octobre 2019.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTechInvestor FAQsFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2 juin–11 décembre 2008

Création de BioNTech à Mayence

Aucune procédure

La société est constituée en Allemagne le 2 juin 2008 sous une dénomination initiale puis prend le nom BioNTech en décembre 2008, avec un modèle centré sur l’immunothérapie individualisée et les technologies mRNA.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Pfizer14 références
- Mention dans « Alliance avec Pfizer et lancement du programme BNT162 contre la COVID-19 » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Première autorisation d’urgence américaine de Comirnaty/BNT162b2 » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « CureVac engage un contentieux de brevets mRNA en Allemagne » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Moderna engage des actions de brevets contre BioNTech et Pfizer » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Arbutus et Genevant poursuivent BioNTech/Pfizer sur les brevets LNP » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Décision britannique mixte dans le litige Moderna » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « GSK engage des actions de brevets contre BioNTech et Pfizer » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « PTAB invalide les revendications contestées de deux brevets Moderna » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Tribunal allemand constate la contrefaçon d’un brevet Moderna » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Extension européenne des litiges GSK » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Le Royaume-Uni confirme le brevet Moderna EP’949 et refuse l’ultime appel » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Révocation définitive du brevet Moderna EP’565 et retrait de la demande allemande correspondante » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « UPC invalide un brevet Promosome et ne constate pas de contrefaçon » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
- Mention dans « Arbutus/Genevant ouvrent trois nouvelles actions internationales LNP » — La fiche de BioNTech SE cite Pfizer.
Mars1 référence
- Mention dans « Transformation en SE puis introduction au Nasdaq » — La fiche de BioNTech SE cite Mars.

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