Bernard Tapie

La cour d'appel rejoua le dossier en 2021. Le parquet demanda que Tapie soit déclaré coupable de détournement de fonds publics et complicité d'escroquerie et requit cinq ans d'emprisonnement avec sursis.

Bernard Tapie mourut le 3 octobre 2021, quelques jours avant le délibéré attendu. La cour constata l'extinction de l'action publique à son égard et ne pouvait plus prononcer ni condamnation ni relaxe en appel.

Poursuivi pour escroquerie et détournement de fonds publics dans le dossier de l'arbitrage, Tapie fut relaxé par le tribunal correctionnel, qui estima que les éléments constitutifs de la fraude pénale ne lui étaient pas démontrés.

Après l'annulation de l'arbitrage, les époux et sociétés Tapie furent condamnés à restituer environ 404,6 millions d'euros, avec intérêts. La Cour de cassation confirma définitivement l'obligation de remboursement en 2017.

La cour d'appel de Paris annula les sentences arbitrales en retenant l'existence d'une fraude, notamment au regard des relations et agissements de l'arbitre Pierre Estoup. La Cour de cassation valida en 2016 la possibilité de réviser l'arbitrage et le constat de fraude.

Un tribunal arbitral privé accorda environ 403 millions d'euros aux structures et époux Tapie pour solder le contentieux né de la vente d'Adidas par le Crédit lyonnais, dont 45 millions au titre du préjudice moral.

Le tribunal correctionnel de Paris condamna Tapie à trois ans de prison dont huit mois ferme pour fraude fiscale concernant les exercices 1992 et 1993.

La justice estima que Tapie avait minoré ses revenus en ne déclarant pas l'avantage en nature correspondant à l'usage quasi exclusivement personnel du Phocéa. En appel, il fut condamné à dix-huit mois dont six ferme pour fraude fiscale.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence condamna Tapie à trois ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende et cinq ans de privation de droits civils et civiques dans le dossier des pratiques financières de l'OM de 1987 à 1993.

La cour d'appel de Douai condamna Tapie à deux ans d'emprisonnement dont huit mois ferme, avec trois ans d'inéligibilité et une amende, pour les faits liés au match truqué VA-OM. La Cour de cassation rejeta son pourvoi en 1997.

Dans le volet relatif à la société chargée d'exploiter le yacht, la cour d'appel confirma également trente mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux.

Dans le dossier Testut, portant sur des montages financiers entre sociétés du groupe Tapie, le tribunal de Béthune condamna Tapie pour abus de biens sociaux à deux ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer.

À la veille d'un match de championnat contre Valenciennes, des joueurs furent approchés afin que l'OM puisse préserver ses forces avant la finale de Ligue des champions. L'affaire de corruption sportive entraîna la chute de l'OM et de longues procédures contre Bernard Tapie et d'autres protagonistes.