27 janvier – 3 février 2026
Question sur la protection des Français détenus à l'étranger
Cernon interroge le Gouvernement sur les garanties de protection consulaire et diplomatique offertes aux ressortissants français confrontés à des procédures judiciaires ou à une détention à l'étranger.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion orale n°568 - Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étrangerFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
