27 janvier – 3 février 2026
Question sur la protection des Français détenus à l'étranger
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Cernon interroge le Gouvernement sur les garanties de protection consulaire et diplomatique offertes aux ressortissants français confrontés à des procédures judiciaires ou à une détention à l'étranger.
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- Not applicable
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion orale n°568 - Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étrangerVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
