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Banque de détail / banque commerciale / marchés de capitaux / gestion de patrimoine

Bank of Montreal

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Fondation de Montreal Bank, devenue Bank of Montreal » et « M&I / Petters : règlement de 10 M$ sur des allégations liées au schéma de Ponzi ».

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Fiche Nº 4439 · Mise à jour le 26 septembre 2026

8Controverses documentées

11Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2010–2024; pénalité payée 2025 et publiée 2026

ACFC : 4 M$ pour frais de forfaits bancaires qui auraient dû être annulés ou réduits

Statut non précisé

BMO a payé 4 M$ pour deux violations de la Loi sur les banques liées à des frais mensuels de forfaits qui auraient dû être annulés ou réduits. 101 091 clients ont subi un impact financier; BMO a versé plus de 3 M$ en remboursements et intérêts compensatoires.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Financial Consumer Agency of CanadaFCAC announces an administrative monetary penalty paid by the Bank of MontrealFiabilité très élevée
[2]
Agence de la consommation en matière financière du CanadaL’ACFC annonce le paiement d’une pénalité par la Banque de MontréalFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

2020–2023; règlement 13 janvier 2025

SEC : BMO Capital Markets sanctionnée pour supervision insuffisante de ventes de « Sliver Bonds »

Statut non précisé

La SEC a reproché à BMO Capital Markets de ne pas avoir suffisamment supervisé un desk qui vendait des obligations adossées à des prêts hypothécaires à l’aide de fiches et métriques trompeuses sur la composition du collatéral. Le règlement dépassait 40 M$ et prévoyait un fonds d’indemnisation.

Statut judiciaire — texte source: more_than_40m_USD_disgorgement_interest_penalty
Imputation: subsidiary_BMO_Capital_Markets

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges BMO Capital Markets with Failing to Supervise Agency Bond DeskFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

8 août 2023

CFTC : 35 M$ pour communications non autorisées et défaillances de conservation/supervision

Statut non précisé

La CFTC a imposé 35 M$ à Bank of Montreal pour des défaillances prolongées de conservation des communications et de supervision liées à l’utilisation par des employés de méthodes non approuvées.

Statut judiciaire — texte source: civil_monetary_penalty_35m_USD

Sources · 1

[1]
Commodity Futures Trading CommissionCFTC Orders Four Financial Institutions to Pay Total of $260 Million for Recordkeeping and Supervision FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

avant août 2019; règlement 16 août 2019

SEC : manipulation inadéquate de pre-released ADRs

Statut non précisé

La SEC a constaté que BMO Capital Markets avait obtenu indirectement des ADRs pré-émis dans des circonstances où elle aurait dû savoir que les transactions n’étaient pas adossées aux actions étrangères requises, et que sa supervision était inadéquate. Le règlement dépassait 3,9 M$.

Statut judiciaire — texte source: more_than_3_9m_USD_total_without_admission_or_denial
Imputation: subsidiary_BMO_Capital_Markets

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC — Cantor Fitzgerald and BMO Capital Charged for Improper Handling of ADRsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

règlement 16 septembre 2019

SEC : données « blue sheet » incomplètes ou inexactes

Statut non précisé

BMO Capital Markets a accepté de payer 1,95 M$ pour avoir fourni à la SEC des données de transactions incomplètes ou inexactes en réponse à des demandes électroniques de « blue sheets ».

Statut judiciaire — texte source: civil_penalty_1_95m_USD
Imputation: subsidiary_BMO_Capital_Markets

Sources · 2

[1]
Securities Enforcement Empirical Database / SEC source documentsBMO Capital Markets — Blue Sheet proceedingsecondary_index_to_official_SEC_recordFiabilité élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Order — BMO Capital Markets Corp.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

conduite antérieure à 2011; règlement 2018

M&I / Petters : règlement de 10 M$ sur des allégations liées au schéma de Ponzi

Statut non précisé

BMO Harris a payé 10 M$ pour régler des allégations selon lesquelles M&I Bank, avant son acquisition par BMO Harris en 2011, avait facilité une composante du schéma de Ponzi de Thomas Petters au moyen d’accords de contrôle de comptes.

Imputation: predecessor_M_and_I_acquired_by_BMO_Harris

Sources · 1

[1]
U.S. Department of Justice — Eastern District of CaliforniaBMO Harris Bank Pays $10 Million To Resolve Fraud AllegationsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

2010–2018; décision 2018

ACFC : trois violations de communication relatives aux marges de crédit hypothécaires

Statut non précisé

L’ACFC a conclu que BMO avait commis trois violations lors de conventions de marges de crédit hypothécaires, notamment quant au contenu et au format des encadrés d’information. Environ 136 075 clients étaient estimés touchés sur 2010–2016; la pénalité était de 200 000 $.

Statut judiciaire — texte source: administrative_penalty_200000_CAD
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Financial Consumer Agency of CanadaDecision #133Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

3 novembre 1817–1822

Fondation de Montreal Bank, devenue Bank of Montreal

Aucune procédure

La Montreal Bank ouvre à Montréal le 3 novembre 1817 et est ensuite incorporée sous le nom Bank of Montreal.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
BMOMilestones in BMO’s HistoryFiabilité élevée
[2]
BMO NewsroomBMO Marks the Beginning of its 195th YearFiabilité élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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