Banco Santander

En juin 2026, la CNMC a ouvert une procédure contre Santander, BBVA et plusieurs autres banques au sujet de déclarations publiques de dirigeants sur la politique commerciale future en matière de taux hypothécaires fixes, susceptibles selon l’autorité de révéler le comportement futur aux concurrents.

La CNMC a conclu en 2018 que Santander, BBVA, Sabadell et CaixaBank s’étaient concertées pour offrir certains dérivés de taux associés à des crédits syndiqués à des conditions différentes de celles promises comme conditions de marché. Santander avait reçu une amende de 23,9 millions d’euros.

La FCA a infligé 107,7933 millions de livres à Santander UK pour des lacunes graves et persistantes de ses contrôles anti-blanchiment touchant la supervision de plus de 560 000 clients professionnels entre 2012 et 2017.

Statut judiciaire — texte source

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En 2021, Santander Consumer USA a accepté un nouveau règlement avec le DOJ après des allégations selon lesquelles l’entreprise avait refusé à dix militaires des résiliations anticipées de leasing auxquelles ils avaient droit au titre du SCRA.

La COFECE mexicaine a sanctionné Santander, BBVA Bancomer et plusieurs autres banques pour des accords entre traders ayant affecté certaines opérations du marché secondaire de titres de dette publique entre 2010 et 2013.

En 2020, Santander Consumer USA a conclu avec une coalition d’États américains un règlement prévoyant environ 550 millions USD de mesures en faveur des consommateurs, pour résoudre des allégations selon lesquelles l’entreprise avait placé des emprunteurs dans des prêts automobiles subprime dont elle savait qu’ils présentaient une forte probabilité de défaut.

Le CFPB a constaté que Santander Consumer USA avait transmis aux agences de crédit des données comportant des erreurs systémiques, omis de corriger rapidement certaines informations et manqué à ses obligations de politiques et procédures. Une pénalité de 4,75 millions USD a été imposée.

Statut judiciaire — texte source

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La FCA a infligé 32,8178 millions de livres à Santander UK pour de graves défaillances de son processus probate/bereavement. Plus de 183 millions de livres n’avaient pas été transférés à temps et 40 428 clients décédés étaient directement concernés.

Le CFPB a estimé que Santander Consumer USA avait insuffisamment décrit les bénéfices et limites de son produit S-GUARD GAP et mal expliqué l’effet financier de certaines extensions de prêts. L’accord prévoyait environ 9,29 millions USD de restitution et 2,5 millions USD de pénalité.

Le CFPB a constaté qu’un prestataire de télémarketing de Santander Bank N.A. avait commercialisé de manière trompeuse des services de découvert et inscrit certains clients sans leur consentement. Santander Bank a été condamnée à une amende de 10 millions USD et à renforcer la supervision du prestataire.

Statut judiciaire — texte source

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Le DOJ a conclu en 2015 un accord avec Santander Consumer USA concernant plus de 1 100 reprises de véhicules liées à des militaires protégés par le Servicemembers Civil Relief Act, dont 760 reprises effectuées sans ordonnance judiciaire.

La FCA a infligé 12,3778 millions de livres à Santander UK pour de graves défaillances dans son activité de conseil en investissement, notamment l’évaluation du risque client, la pertinence des recommandations et le suivi de certains clients.