BAE Systems

BAE Systems Inc., BAE Systems Tactical Vehicle Systems LP et d’autres défendeurs ont participé à un règlement global de 5,5 millions de dollars concernant des allégations selon lesquelles des batteries vendues pour des tourelles de Humvee avaient été présentées à tort comme des batteries à décharge profonde.

BAE Systems Tactical Vehicle Systems a accepté de payer 55 000 dollars et de modifier certaines pratiques pour régler une action de l’EEOC alléguant une discrimination liée au handicap à l’encontre d’une salariée.

Le Département d’État américain a conclu avec BAE Systems plc un accord civil portant sur des violations alléguées de l’Arms Export Control Act et de l’ITAR, avec une pénalité civile globale de 79 millions de dollars.

Armor Holdings a accepté une résolution pénale et une pénalité de 10,2 millions de dollars concernant des violations du FCPA commises avant son acquisition par BAE Systems.

BAE Systems plc a plaidé coupable en 2010 à un chef de complot visant notamment à faire de fausses déclarations sur ses programmes de conformité et à violer les règles américaines de contrôle des exportations. Le tribunal a imposé une amende pénale de 400 millions de dollars.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation

BAE Systems plc a plaidé coupable au Royaume-Uni d’une infraction liée à la tenue de ses registres comptables concernant un contrat de radar tanzanien. La société a été condamnée à une amende de 500 000 livres et à 250 000 livres de frais, et a accepté un versement ex gratia de 29,5 millions de livres au bénéfice de la Tanzanie.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation

BAE Systems Information and Electronic Systems Integration et Lockheed Martin ont accepté un règlement EPA comprenant une pénalité civile totale de 325 000 dollars concernant des violations de gestion de déchets dangereux sur un site de Manassas, en Virginie.

À la suite de la fusion ayant créé BAE Systems, des engagements ont été acceptés au Royaume-Uni afin de remédier ou prévenir certains effets défavorables sur la concurrence. Une grande partie de ces engagements a ensuite été levée ou remplacée après réexamen.

Le Serious Fraud Office enquêtait sur des soupçons concernant les contrats de défense Al-Yamamah entre le Royaume-Uni et l’Arabie saoudite. L’enquête a été interrompue en décembre 2006 après des représentations gouvernementales invoquant des risques pour la sécurité nationale et internationale.

British Aerospace a fusionné avec Marconi Electronic Systems en 1999 et l’entité issue du rapprochement a pris le nom BAE Systems plc.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet