Portrait de Aurélien Saintoul

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Politique française / défense / audiovisuel / numérique / collectivités locales

Aurélien Saintoul

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal » et « Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine ».

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Fiche Nº 3689 · Mise à jour le 25 septembre 2026

9Controverses documentées
9Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

1er avril 2026

Co-rapporteur d'une mission sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger

Aucune procédure

Avec François Cormier-Bouligeon, Saintoul co-rapporte une mission d'information sur les dépendances militaires françaises, couvrant notamment les chaînes d'approvisionnement, les matières premières et certaines dépendances industrielles.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

mars 2026

Enquête ouverte après un signalement sur l'emploi allégué d'assistants parlementaires dans une campagne municipale

Enquête

Selon le JDD, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête à la suite d'un signalement fondé sur l'article 40 du code de procédure pénale concernant la possible mobilisation d'assistants parlementaires de Saintoul pour des actions liées à la campagne municipale de 2026.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

5 novembre 2025

Rapport sur le maintien de la bande sub-700 MHz pour la télévision numérique terrestre

Aucune procédure

Saintoul est rapporteur d'une proposition de résolution européenne visant à garantir après 2030 l'attribution de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz à la TNT.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments — M. Aurélien SaintoulFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

2023–mai 2024

Initiative et fonction de rapporteur de la commission d'enquête sur les fréquences TNT

Aucune procédure

Saintoul est rapporteur de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision numérique terrestre. La commission auditionne de nombreux dirigeants de médias et de l'audiovisuel.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleRapport n°2610 — commission d'enquête TNTFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

mars 2024

Accusations de « contournement » et d'« abus » visant certaines chaînes du groupe Canal+ pendant l'enquête TNT

Enquête

Au cours de la commission d'enquête TNT, Saintoul met en cause les pratiques éditoriales et réglementaires de chaînes comme CNews et C8 en parlant d'abus ou de contournement de règles. Des responsables du groupe Canal+ contestent ces lectures et défendent leur conformité au cadre applicable.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

7 mai 2024

Adoption du rapport de la commission d'enquête TNT malgré des désaccords internes

Aucune procédure

Le projet de rapport présenté par Saintoul est adopté par la commission d'enquête le 7 mai 2024 après des débats et divergences entre ses membres.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission d'enquête TNT — examen du rapport, 7 mai 2024Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

30 juin 2024

Réélection dès le premier tour des législatives de 2024

Aucune procédure

Saintoul est réélu député dès le premier tour des législatives de 2024 avec 50,14 % des suffrages exprimés dans la 11e circonscription des Hauts-de-Seine.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 — Hauts-de-Seine, 11e circonscriptionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

19 juin 2022

Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine

Aucune procédure

Saintoul est élu député en 2022 avec 54,76 % des suffrages exprimés au second tour.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2022 — Hauts-de-Seine, 11e circonscriptionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

15 mars–28 juin 2020

Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal

Aucune procédure

Aurélien Saintoul conduit la liste « Montrouge écologique et solidaire » aux municipales de 2020. Sa liste obtient des sièges au conseil municipal, où il devient élu d'opposition.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurMunicipales 2020 — MontrougeFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
    • Mention dans « Co-rapporteur d'une mission sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger » — La fiche de Aurélien Saintoul cite François Cormier-Bouligeon.

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