CONTROVERSIA

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Portrait of Aurélien Saintoul

Portrait: Wikidata/Wikimedia Commons — See Wikimedia Commons source page · source

Politique française / défense / audiovisuel / numérique / collectivités locales

Aurélien Saintoul

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal » et « Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine ».

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Profile No. 3689 · Updated on 25 September 2026

9Documented controversies
9Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

01

1er avril 2026

Co-rapporteur d'une mission sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Avec François Cormier-Bouligeon, Saintoul co-rapporte une mission d'information sur les dépendances militaires françaises, couvrant notamment les chaînes d'approvisionnement, les matières premières et certaines dépendances industrielles.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleRapport d'information n°2617 — dépendances militaires de la FranceVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

02

mars 2026

Enquête ouverte après un signalement sur l'emploi allégué d'assistants parlementaires dans une campagne municipale

Investigation

Not yet available in English — French original shown.

Selon le JDD, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête à la suite d'un signalement fondé sur l'article 40 du code de procédure pénale concernant la possible mobilisation d'assistants parlementaires de Saintoul pour des actions liées à la campagne municipale de 2026.

Sources · 1

  1. [1]
    Le Journal du DimancheMunicipales : le député LFI Aurélien Saintoul visé par une enquête pour détournement de fonds publicsMedium reliability

Last verified: 20 September 2026

03

5 novembre 2025

Rapport sur le maintien de la bande sub-700 MHz pour la télévision numérique terrestre

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saintoul est rapporteur d'une proposition de résolution européenne visant à garantir après 2030 l'attribution de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz à la TNT.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments — M. Aurélien SaintoulVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

04

2023–mai 2024

Initiative et fonction de rapporteur de la commission d'enquête sur les fréquences TNT

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saintoul est rapporteur de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision numérique terrestre. La commission auditionne de nombreux dirigeants de médias et de l'audiovisuel.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleRapport n°2610 — commission d'enquête TNTVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

05

mars 2024

Accusations de « contournement » et d'« abus » visant certaines chaînes du groupe Canal+ pendant l'enquête TNT

Investigation

Not yet available in English — French original shown.

Au cours de la commission d'enquête TNT, Saintoul met en cause les pratiques éditoriales et réglementaires de chaînes comme CNews et C8 en parlant d'abus ou de contournement de règles. Des responsables du groupe Canal+ contestent ces lectures et défendent leur conformité au cadre applicable.

Sources · 1

  1. [1]
    CB News / AFPCommission d'enquête TNT : « abus » et « contournement » des règles, les chaînes Bolloré cibléesHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

06

7 mai 2024

Adoption du rapport de la commission d'enquête TNT malgré des désaccords internes

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Le projet de rapport présenté par Saintoul est adopté par la commission d'enquête le 7 mai 2024 après des débats et divergences entre ses membres.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission d'enquête TNT — examen du rapport, 7 mai 2024Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

07

30 juin 2024

Réélection dès le premier tour des législatives de 2024

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saintoul est réélu député dès le premier tour des législatives de 2024 avec 50,14 % des suffrages exprimés dans la 11e circonscription des Hauts-de-Seine.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 — Hauts-de-Seine, 11e circonscriptionVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

08

19 juin 2022

Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saintoul est élu député en 2022 avec 54,76 % des suffrages exprimés au second tour.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2022 — Hauts-de-Seine, 11e circonscriptionVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

09

15 mars–28 juin 2020

Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Aurélien Saintoul conduit la liste « Montrouge écologique et solidaire » aux municipales de 2020. Sa liste obtient des sièges au conseil municipal, où il devient élu d'opposition.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurMunicipales 2020 — MontrougeVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. François Cormier-Bouligeon1 reference
    • Mentioned in “Co-rapporteur d'une mission sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger” — Aurélien Saintoul's profile cites François Cormier-Bouligeon.

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Aurélien Saintoul

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