2025-janvier 2026
Participation au nouveau texte sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Dans le prolongement de la commission TikTok, Delaporte participe au débat sur une proposition de loi transpartisane visant notamment l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et dépose des amendements en commission.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]Présidence de l'Assemblée nationaleProposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleAmendement n°AC38 - protéger les mineurs des risques des réseaux sociauxFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
