CONTROVERSIA

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Portrait of Arthur Delaporte

Portrait: Wikidata/Wikimedia Commons — See Wikimedia Commons source page · source

Politique / Assemblée nationale / régulation numérique / influence commerciale / protection des mineurs

Arthur Delaporte

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire » et « Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection ».

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Profile No. 3764 · Updated on 25 September 2026

11Documented controversies
12Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

01

2025-janvier 2026

Participation au nouveau texte sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Dans le prolongement de la commission TikTok, Delaporte participe au débat sur une proposition de loi transpartisane visant notamment l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et dépose des amendements en commission.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    Présidence de l'Assemblée nationaleProposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleAmendement n°AC38 - protéger les mineurs des risques des réseaux sociauxVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

02

26 janvier 2026

Retour critique sur les contraintes européennes d'application de la loi influenceurs

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

À l'Assemblée, Delaporte explique que la loi influenceurs de 2023 avait nécessité une notification européenne et une ordonnance de mise en conformité, ce qui avait retardé son application complète.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleCompte rendu de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2026Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

03

mars-septembre 2025

Présidence de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Delaporte préside la commission d'enquête créée en mars 2025 sur les mécanismes de captation de l'attention de TikTok, les contenus dangereux et leurs effets sur les mineurs.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

04

4 septembre 2025

Adoption unanime des conclusions de la commission TikTok

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La commission adopte ses conclusions à l'unanimité ; ses travaux débouchent sur un ensemble de recommandations visant à mieux protéger les mineurs en ligne.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleCompte rendu - Commission d’enquête TikTok - 4 septembre 2025Very high reliability
  2. [2]
    Présidence de l'Assemblée nationaleProposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

05

2024

Suivi parlementaire de l'application de la loi influenceurs

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Delaporte participe comme rapporteur à la mission d'application de la loi de 2023 afin d'évaluer sa mise en œuvre.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleMission d’application relative à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commercialeVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

06

juillet 2024

Réélection comme député lors des législatives anticipées

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Delaporte est réélu au second tour dans la 2e circonscription du Calvados avec 68,28 % des suffrages exprimés face à la candidate RN.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 - 2e circonscription du CalvadosVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

07

décembre 2022-février 2023

Initiative législative contre les dérives des influenceurs

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Delaporte dépose une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs ; la commission des affaires économiques adopte le texte à l'unanimité et il devient rapporteur avec Stéphane Vojetta dans la procédure transpartisane.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleAdoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

08

juin 2023

Adoption définitive de la loi sur l'influence commerciale

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

La loi du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale et vise notamment les pratiques publicitaires trompeuses et certains produits ou services promus en ligne.

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission mixte paritaire - influence commercialeVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

09

2012-2022

Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Delaporte mène parallèlement des études d'histoire à l'ENS de Lyon et d'affaires publiques à Sciences Po, obtient l'agrégation d'histoire puis enseigne à l'université Paris-1 tout en travaillant sur le Parti socialiste.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    Le MondeAssemblée nationale : Arthur Delaporte, produit de la méritocratie républicaineVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Arthur Delaporte - Calvados (2e circonscription)Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

10

années 2010-2022

Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Avant son élection, Delaporte travaille notamment comme conseiller politique auprès de Valérie Rabault et s'insère dans l'équipe d'Olivier Faure.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeAssemblée nationale : Arthur Delaporte, produit de la méritocratie républicaineVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

11

juin 2022

Première élection comme député du Calvados

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Delaporte est élu député de la deuxième circonscription du Calvados en 2022 et débute son mandat le 22 juin.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Arthur Delaporte - Calvados (2e circonscription)Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. Mars1 reference
    • Mentioned in “Présidence de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs” — Arthur Delaporte's profile cites Mars.
  2. Olivier Faure1 reference
    • Mentioned in “Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection” — Arthur Delaporte's profile cites Olivier Faure.

III. Your opinion of this profile

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