ANZ Group Holdings

ANZ a admis une conduite déraisonnable dans les services fournis au gouvernement australien lors de la gestion d’une opération obligataire de 14 Md$; la Federal Court a inclus ce dossier dans les 135 M$ de pénalités institutionnelles prononcées fin 2025.

État de la preuve

ANZ_admissions_and_federal_court_orders

Statut judiciaire — texte source

part_of_135m_AUD_institutional_penalties

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a admis avoir fourni à l’Australian Office of Financial Management des données de turnover obligataire inexactes, surestimées de dizaines de milliards de dollars. La pénalité spécifique a été portée à 50 M$ par la Cour.

État de la preuve

ANZ_admissions_and_federal_court_orders

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_50m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a admis ne pas avoir répondu dans les délais légaux à des centaines de notifications de hardship, parfois pendant plus de deux ans, et avoir eu des processus insuffisants. La Cour a imposé 40 M$.

État de la preuve

ANZ_admissions_and_federal_court_orders

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_40m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses sur certains taux d’épargne et n’avoir pas versé les intérêts promis à des dizaines de milliers de clients.

État de la preuve

ANZ_admissions_and_federal_court_orders

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a admis des manquements dans le traitement des successions, notamment des frais non remboursés à des clients décédés et des retards à répondre aux proches. La Cour a imposé 35 M$ pour ce dossier.

État de la preuve

ANZ_admissions_and_federal_court_orders

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_35m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank

APRA a maintenu puis augmenté les exigences de capital liées aux faiblesses persistantes de gestion du risque non financier d’ANZ : 500 M$ en 2019, 750 M$ en 2024 puis 1 Md$ en 2025, parallèlement à un Court Enforceable Undertaking.

Imputation

ANZ_group_and_bank

ANZ fait remonter ses origines bancaires à 1828. L’entité ANZ Group Holdings Limited est aujourd’hui la société tête de groupe, succédant à des structures bancaires historiques développées par fusions et transformations.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

ANZ a admis des violations dans son Home Loan Introducer Program, notamment l’acceptation d’informations et documents provenant de tiers non licenciés et l’insuffisance des contrôles et formations. La pénalité a été de 10 M$.

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_10m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a été condamnée à 15 M$ en 2023 pour avoir induit des clients en erreur sur les fonds disponibles sur certains comptes de cartes, entraînant frais et intérêts.

État de la preuve

federal_court_penalty_summarised_by_ASIC

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_15m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a été condamnée à 25 M$ en 2022 pour de très nombreuses violations liées à des avantages promis mais non fournis à des clients de comptes offset ou du package Breakfree sur une période d’environ vingt ans.

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_25m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a été condamnée à 10 M$ en 2020 pour des violations incluant 327 898 instances de conduite déraisonnable liées à des frais de paiements périodiques facturés jusqu’en septembre 2015.

État de la preuve

federal_court_penalty_summarised_by_ASIC

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_10m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank

ANZ a été condamnée à 5 M$ en 2018 pour des manquements aux obligations de prêt responsable, notamment une vérification insuffisante du revenu dans son ancienne activité Esanda car finance.

État de la preuve

federal_court_penalty_summarised_by_ASIC

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_5m_AUD

Imputation

former_Esanda_business

La Federal Court a déclaré qu’ANZ avait tenté d’adopter une conduite déraisonnable pour influencer le BBSW à dix reprises et avait manqué à ses obligations de fournir les services honnêtement et équitablement. La pénalité a été de 10 M$.

Statut judiciaire — texte source

civil_penalty_10m_AUD

Imputation

ANZ_operating_bank