janvier 2024–8 juillet 2026
Proposition de loi sur l’impact environnemental de la mode à renouvellement très rapide, devenue loi en 2026
Anne-Cécile Violland porte à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile et en est rapporteure. Le texte est adopté par l’Assemblée en 2024, modifié par le Sénat, puis définitivement adopté après commission mixte paritaire et promulgué comme loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]LégifranceLoi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
