janvier 2024–8 juillet 2026
Proposition de loi sur l’impact environnemental de la mode à renouvellement très rapide, devenue loi en 2026
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Anne-Cécile Violland porte à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile et en est rapporteure. Le texte est adopté par l’Assemblée en 2024, modifié par le Sénat, puis définitivement adopté après commission mixte paritaire et promulgué comme loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026.
- Legal status — source text
- Not applicable
Sources · 1
- [1]LégifranceLoi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
