1 novembre 2001
2001 : refus de réhabilitation par la Cour suprême russe, avec annulation limitée d’un chef de propagande antisoviétique
La juridiction militaire de la Cour suprême de Russie refusa de réhabiliter Vlasov et ses coaccusés. Elle annula toutefois l’imputation fondée sur l’article relatif à l’agitation et à la propagande antisoviétiques, faute d’infraction, tout en maintenant l’essentiel du jugement.
Sources · 2
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