1 novembre 2001
2001 : refus de réhabilitation par la Cour suprême russe, avec annulation limitée d’un chef de propagande antisoviétique
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La juridiction militaire de la Cour suprême de Russie refusa de réhabiliter Vlasov et ses coaccusés. Elle annula toutefois l’imputation fondée sur l’article relatif à l’agitation et à la propagande antisoviétiques, faute d’infraction, tout en maintenant l’essentiel du jugement.
Sources · 2
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