Portrait de Amazon.com, Inc.

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Commerce électronique / marketplace / cloud / logistique / publicité / appareils connectés

Amazon.com, Inc.

Fiche documentée couvrant 14 controverses, dont « Fondation d’Amazon » et « Luxembourg : dossier d’aide d’État fiscale annulé définitivement au bénéfice d’Amazon ».

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Fiche Nº 4251 · Mise à jour le 26 septembre 2026

14Controverses documentées
14Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

25 juin 2026–présent

AWS : position préliminaire de la Commission en faveur d’une désignation DMA comme gatekeeper

Statut non précisé

La Commission a indiqué à titre préliminaire qu’AWS devrait être désigné comme service de plateforme essentiel soumis au DMA, en raison de son rôle de passerelle, de son implantation durable, des effets de verrouillage et des coûts de changement.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

30 juin 2026

Fair Credit Reporting Act : accord de 2,25 M$ sur l’accès aux dossiers de transactions frauduleuses

Statut non précisé

Amazon a accepté de payer 2,25 M$ pour régler les accusations de la FTC selon lesquelles l’entreprise avait sciemment refusé à certains consommateurs victimes d’usurpation d’identité les dossiers de transactions auxquels l’article 609(e) du FCRA leur donne accès.

Sources · 1

  1. [1]
    Federal Trade CommissionAmazon.com, Inc., U.S. v.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

31 août 2026–présent

FTC et États : nouvelle action de 2026 sur un prétendu « ad surcharge scheme »

Allégations

La FTC et un groupe d’États ont poursuivi Amazon en août 2026 au sujet d’un mécanisme de majoration publicitaire que les plaignants décrivent comme secret et susceptible d’avoir affecté prix et consommateurs.

Sources · 1

  1. [1]
    Federal Trade CommissionAmazon — FTC and States Sue Amazon Over Secret Ad Surcharge SchemeFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

2022–19 décembre 2024

OSHA : accord national sur les risques ergonomiques dans les entrepôts

Statut non précisé

Après des inspections sur dix sites, OSHA et Amazon ont conclu un accord national imposant des évaluations ergonomiques, des responsables locaux, formations et suivi des troubles musculosquelettiques. Amazon a accepté une pénalité de 145 000 dollars couvrant la grande majorité des montants cités.

Sources · 1

  1. [1]
    Occupational Safety and Health AdministrationUS Department of Labor announces settlement with Amazon requiring corporate-wide ergonomic measuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

2017–14 décembre 2023

Luxembourg : dossier d’aide d’État fiscale annulé définitivement au bénéfice d’Amazon

Statut non précisé

La Commission avait estimé en 2017 qu’un tax ruling luxembourgeois accordait à Amazon une aide d’État incompatible. Le Tribunal a annulé cette décision en 2021 et, en décembre 2023, la Cour de justice a confirmé que la Commission n’avait pas établi l’existence de l’aide illégale alléguée.

Sources · 1

  1. [1]
    Court of Justice of the European UnionCommission v Amazon.com and Others — judgment C-457/21 PFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2023

Ring : règlement FTC de 5,8 M$ pour failles de confidentialité et de sécurité

Statut non précisé

La FTC a accusé Ring, filiale d’Amazon, d’avoir permis un accès excessif de certains employés aux vidéos et de ne pas avoir suffisamment protégé les comptes contre des attaques. Le règlement prévoyait 5,8 M$ de remboursements et des obligations de suppression et sécurité.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

2023

Alexa : 25 M$ pour violations COPPA et pratiques de conservation des données

Statut non précisé

La FTC et le DOJ ont accusé Amazon d’avoir conservé des enregistrements vocaux d’enfants et certaines données de géolocalisation malgré des demandes de suppression et en violation de COPPA. Amazon a accepté une pénalité de 25 M$ et de nouvelles obligations de suppression et confidentialité.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2023–présent

FTC et États : action pour monopolisation alléguée du commerce électronique

Allégations

La FTC, 18 États et Porto Rico ont poursuivi Amazon en 2023, alléguant qu’un ensemble de pratiques envers vendeurs et concurrents entretient illégalement un pouvoir monopolistique dans certains marchés du commerce électronique.

Sources · 1

  1. [1]
    Federal Trade CommissionAmazon.com, Inc. (Amazon eCommerce)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

2023–présent

Prime : action FTC sur les inscriptions et annulations utilisant des « dark patterns »

Statut non précisé

La FTC poursuit Amazon pour avoir, selon elle, inscrit des consommateurs à Prime sans consentement pleinement éclairé et rendu l’annulation inutilement difficile au moyen de conceptions d’interface manipulatrices. Le dossier était toujours indiqué comme pendant le 14 septembre 2026.

Sources · 1

  1. [1]
    Federal Trade CommissionAmazon.com, Inc. (ROSCA), FTC v.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

2020–2022

Union européenne : engagements sur les données vendeurs, Buy Box et Prime

Statut non précisé

À l’issue d’enquêtes antitrust, Amazon a pris des engagements juridiquement contraignants dans l’UE: ne pas utiliser certaines données non publiques des vendeurs pour Amazon Retail, modifier la sélection de la Buy Box et ouvrir davantage Prime et la logistique à des offres concurrentes.

Sources · 1

  1. [1]
    European CommissionAmazon Marketplace — commitmentsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

2021–2022

Bessemer : première élection syndicale annulée et nouveau scrutin ordonné

Statut non précisé

Après une première élection en 2021 défavorable au syndicat, la direction régionale du NLRB a ordonné un nouveau scrutin en soutenant des objections du syndicat liées notamment à une boîte aux lettres installée sur le site et à certains éléments de campagne. Le nouveau décompte de 2022 est resté défavorable au syndicat avant traitement des bulletins contestés.

Sources · 1

  1. [1]
    National Labor Relations BoardRegion 10-Atlanta Announces Results of Bessemer Amazon Ballot CountFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

2022

JFK8 Staten Island : victoire et certification d’Amazon Labor Union

Statut non précisé

Les salariés du site JFK8 de Staten Island ont voté 2 654 contre 2 131 pour être représentés par Amazon Labor Union; le dossier NLRB a été clôturé après certification du représentant.

Sources · 1

  1. [1]
    National Labor Relations BoardAmazon.com Services LLC — Case 29-RC-288020Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

13

2016–2021

Amazon Flex : 61,7 M$ pour des pourboires de chauffeurs retenus

Statut non précisé

La FTC a accusé Amazon d’avoir utilisé une partie des pourboires de clients pour financer la rémunération de base de chauffeurs Flex malgré des promesses indiquant qu’ils recevraient 100 % des pourboires. Amazon a accepté de verser 61,7 M$, montant destiné au remboursement des chauffeurs.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

14

1994

Fondation d’Amazon

Aucune procédure

Jeff Bezos fonde Amazon.com en 1994. Le groupe s’étend du commerce en ligne vers la logistique, AWS, la publicité, les appareils connectés, le divertissement et d’autres services.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Amazon Investor RelationsJeffrey P. Bezos — Executive ChairFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Jeff Bezos1 référence
    • Mention dans « Fondation d’Amazon » — La fiche de Amazon.com, Inc. cite Jeff Bezos.

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