Alfred Sirven

Sirven meurt d'une crise cardiaque avant que la cour d'appel ne rende sa décision dans le procès principal Elf. La cour constate alors l'extinction de l'action publique à son encontre.

Imputation

direct appellant deceased

Le tribunal correctionnel de Paris condamne Sirven pour avoir détenu et utilisé aux Philippines un passeport français falsifié établi au nom d'un homme décédé.

Imputation

direct criminal responsibility

Sirven obtient une libération conditionnelle pour raisons de santé alors que plusieurs condamnations Elf sont exécutoires et qu'un appel du parquet reste pendant dans le procès principal.

Imputation

direct convicted person

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

La cour d'appel maintient la culpabilité de Sirven dans le volet Dumas et lui inflige trois ans et demi de prison, tandis que Roland Dumas est relaxé.

Imputation

direct convicted person

Dans le procès principal Elf, Sirven est reconnu comme l'un des principaux organisateurs et receleurs du système de détournements. Le tribunal évalue à environ 173 millions d'euros les sommes détournées par ses circuits et le condamne à cinq ans ferme et un million d'euros d'amende.

Imputation

direct convicted person

Sirven quitte l'Europe et se soustrait pendant plusieurs années aux mandats d'arrêt liés aux affaires Elf, vivant notamment aux Philippines sous une fausse identité.

Imputation

direct evasion of justice

Après près de quatre ans de fuite, Sirven est localisé et arrêté à Tagaytay, au sud de Manille. Son transfert vers la France, avec une escale juridiquement délicate à Francfort, met fin à sa cavale.

Imputation

direct fugitive arrested

Dans le procès portant notamment sur les avantages accordés à Christine Deviers-Joncour, Sirven est condamné à quatre ans de prison ferme et deux millions de francs d'amende.

Imputation

direct convicted person

À la direction des affaires générales d'Elf, Sirven ouvre et contrôle un réseau de comptes bancaires et structures offshore utilisé pour faire circuler d'importantes sommes hors des circuits normaux de la compagnie.

Imputation

direct organizer and beneficiary

Sirven joue un rôle central dans l'embauche et la prise en charge de Christine Deviers-Joncour par Elf, avec salaire et avantages importants, alors qu'elle est la compagne du ministre Roland Dumas.

Imputation

direct organizer of corporate benefits

Des archives de Thomson décrivent l'intervention d'un réseau d'intermédiaires derrière lequel figurent Sirven et Deviers-Joncour et une demande de commission de 160 millions de francs autour du contrat des frégates de Taïwan.

Imputation

direct intermediary role documented