2025-12–2026-03
Litige fiscal AY 2018-19 : retrait de son appel puis rejet de l'appel du fisc
Pour l'année d'imposition 2018-19, Aishwarya Rai Bachchan a retiré son propre appel devant l'ITAT en décembre 2025. Dans une procédure liée à la même année, l'appel du Revenue a ensuite été rejeté en mars 2026.
- État de la preuve
- ordonnances ITAT primaires documentées
- Statut judiciaire — texte source
- appel personnel retiré en décembre 2025; appel du Revenue ensuite rejeté en mars 2026
- Imputation
- aucune culpabilité; contentieux fiscal avec issue finale favorable sur l'appel du fisc
Sources · 2
- [1]Income Tax Appellate Tribunal / Indian KanoonAishwarya Rai Bachchan vs ACIT, ITAT Mumbai, AY 2018-19courtSource primaire
- [2]Income Tax Appellate Tribunal / Indian KanoonACIT vs Aishwarya Rai Bachchan, ITAT Mumbai, AY 2018-19courtSource primaire
Dernière vérification : 27 août 2026
