2025-12–2026-03
Litige fiscal AY 2018-19 : retrait de son appel puis rejet de l'appel du fisc
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Pour l'année d'imposition 2018-19, Aishwarya Rai Bachchan a retiré son propre appel devant l'ITAT en décembre 2025. Dans une procédure liée à la même année, l'appel du Revenue a ensuite été rejeté en mars 2026.
- State of the evidence
- ordonnances ITAT primaires documentées
- Legal status — source text
- appel personnel retiré en décembre 2025; appel du Revenue ensuite rejeté en mars 2026
- Attribution
- aucune culpabilité; contentieux fiscal avec issue finale favorable sur l'appel du fisc
Sources · 2
- [1]Income Tax Appellate Tribunal / Indian KanoonAishwarya Rai Bachchan vs ACIT, ITAT Mumbai, AY 2018-19courtPrimary source
- [2]Income Tax Appellate Tribunal / Indian KanoonACIT vs Aishwarya Rai Bachchan, ITAT Mumbai, AY 2018-19courtPrimary source
Last verified: 27 August 2026
