2021–juillet 2026
Inde : transfert de l'activité de la succursale puis contentieux fiscal sur 27,2 M INR de dépenses
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Après le transfert au 1er avril 2021 de l'activité de la succursale indienne d'A.T. Kearney Limited vers une société du groupe, l'administration fiscale refuse environ 27,2 M INR de dépenses imputées notamment sur des intérêts de remboursements fiscaux. En juillet 2026, l'Income Tax Appellate Tribunal estime que le dossier ne contient pas assez de détails sur les dépenses et renvoie la question à l'administration pour un examen de novo.
Sources · 1
- [1]Income Tax Appellate Tribunal / Indian KanoonA.T. Kearney Limited, Gurgaon vs Deputy Commissioner Of Income TaxHigh reliability
Last verified: 21 September 2026
