Binny Bansal

L'Enforcement Directorate a adressé un show-cause à des entités Flipkart et à leurs dirigeants, dont Binny Bansal, pour des violations alléguées des règles FEMA/FDI liées à la structure du modèle de vente et aux investissements étrangers. La Madras High Court a refusé d'annuler les procédures; en juin 2026, elle a également rejeté la demande de réexamen.

State of the evidence

show-cause officiel et décisions de la Madras High Court documentés

Legal status — source text

procédure administrative FEMA non tranchée au fond; recours puis review rejetés en janvier 2025 et juin 2026

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mise en cause personnelle liée à son rôle de cofondateur/directeur dans les entités visées

Dans une décision du 9 janvier 2026 portant sur l'année d'imposition 2020-21, l'ITAT de Bengaluru a considéré Binny Bansal comme résident fiscal indien malgré son installation et son emploi à Singapour. Le tribunal a refusé le bénéfice de la règle de séjour de 182 jours et du traitement conventionnel revendiqué pour certaines plus-values liées à des ventes d'actions Flipkart.

State of the evidence

ordonnance primaire de l'ITAT Bengaluru documentée

Legal status — source text

ITAT a rejeté les principaux arguments de non-résidence et de bénéfice conventionnel; appel partiellement accueilli sur d'autres aspects

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responsabilité personnelle comme contribuable

Binny Bansal a quitté le conseil d'administration de Flipkart en janvier 2024 après avoir vendu le solde de sa participation et lancé OppDoor, une nouvelle société opérant dans le commerce électronique transfrontalier. Il a cité le conflit d'intérêts avec sa nouvelle activité parmi les raisons de son départ.

State of the evidence

démission du conseil et motif publiquement documentés

Legal status — source text

aucune procédure judiciaire; mesure de gouvernance volontaire

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responsabilité personnelle pour la gestion d'un conflit d'intérêts potentiel

Binny Bansal a démissionné de Flipkart après une enquête indépendante lancée à la suite d'une accusation de faute personnelle, rapportée par Reuters comme une allégation d'agression sexuelle datant de 2016. L'enquête n'a pas corroboré l'accusation principale, mais a relevé des défauts de jugement et de transparence. Des sources ultérieures ont rapporté que Bansal avait reconnu aux enquêteurs une relation consensuelle avec la femme, ancienne employée de Flipkart, et qu'il avait déposé contre elle une plainte policière pour chantage/fausses accusations après sa démission, plainte ensuite retirée après des excuses selon les comptes rendus de presse.

State of the evidence

enquête indépendante, communiqué Walmart et démission documentés

Legal status — source text

aucun constat judiciaire de culpabilité; l'enquête interne n'a pas corroboré l'allégation principale

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responsabilité personnelle pour les défauts de transparence relevés par l'enquête interne

Après la vente de Flipkart à Walmart, l'administration fiscale indienne a écrit à Sachin et Binny Bansal pour obtenir le détail des revenus et plus-values tirés de la cession et le calendrier de paiement de l'impôt anticipé correspondant.

State of the evidence

avis fiscal et demandes d'information documentés

Legal status — source text

demande d'information/advance tax; aucune fraude fiscale établie dans les sources vérifiées

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responsabilité personnelle comme vendeur de titres et contribuable

La police de Bengaluru a enregistré un FIR contre Sachin Bansal, Binny Bansal et plusieurs responsables de Flipkart après la plainte du fournisseur C-Store. Celui-ci alléguait que Flipkart avait retenu environ 9,96 crore de roupies dus sur la fourniture d'environ 14 000 ordinateurs portables, avec contestation du nombre d'unités retournées.

State of the evidence

FIR policier et plainte du fournisseur documentés

Legal status — source text

enquête signalée; aucune condamnation personnelle retrouvée dans les sources vérifiées

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Binny Bansal personnellement nommé avec Sachin Bansal et d'autres responsables; allégations non jugées