Align Technology

Une action d’acheteurs directs a allégué qu’Align avait utilisé sa position sur les aligneurs transparents et les scanners intra-oraux pour maintenir ou étendre un pouvoir de marché. Une classe a été certifiée; en février 2024, le tribunal a accordé un summary judgment à Align sur les demandes concernées, suivi d’un appel.

Align a poursuivi ClearCorrect et Straumann en 2024 pour contrefaçon de brevets et autres griefs. Les défendeurs ont présenté des contre-demandes antitrust, de concurrence déloyale et, ultérieurement, de fraude dans l’obtention de brevets. En juillet 2026, le jury a statué en faveur d’Align sur les contre-demandes antitrust, concurrence déloyale et fraude; il a aussi conclu à la contrefaçon de quatre brevets, tout en jugeant leurs revendications invalides pour insuffisance d’habilitation.

Dans le contentieux dit Misty Snow, des acheteurs indirects ont présenté plusieurs théories antitrust. Align a obtenu un summary judgment sur certaines demandes fondées sur la Section 2. D’autres demandes fondées sur la Section 1 ont fait l’objet d’un règlement révisé de 31,75 millions de dollars; le tribunal a accordé l’approbation finale le 21 novembre 2025 et a rejeté ces demandes avec préjudice.

Les procédures fédérales engagées depuis 2020 ont donné lieu à des débats sur la définition des marchés des scanners intra-oraux et des aligneurs transparents, ainsi qu’à des décisions de certification de classe et de summary judgment. Ces étapes forment un noyau procédural distinct des règlements et verdicts finaux.

Des actions collectives boursières déposées fin 2018 ont allégué des déclarations fausses ou trompeuses concernant l’activité d’Align. Un règlement de 16 millions de dollars a été conclu en 2021, financé par l’assurance selon les dépôts de la société, puis soumis à l’approbation judiciaire.

Dans l’arbitrage avec SmileDirectClub, l’arbitre a conclu qu’Align avait violé certaines obligations contractuelles, notamment le non-concurrent, et avait utilisé des informations confidentielles de SDC. La sentence a imposé la fermeture des magasins Invisalign concernés et certaines restrictions; Align a ensuite comptabilisé des charges liées aux fermetures.

Align a finalisé en 2011 l’acquisition de Cadent, renforçant son activité de scan intra-oral et sa plateforme iTero.

Legal status — source text

Not applicable

Align Technology a été fondée en 1997, a obtenu une première autorisation réglementaire américaine pour Invisalign à la fin des années 1990 et s’est introduite en bourse en 2001.

Legal status — source text

Not applicable