Željko Ražnatović

Arkan est abattu dans le hall d'un hôtel de Belgrade en janvier 2000. Sa mort empêche son arrestation et son transfert à La Haye; le TPIY met fin à la procédure, puis rendra publiquement accessible l'acte d'accusation.

Imputation

direct accused deceased before trial

Face aux informations sur une possible implication d'Arkan au Kosovo, la procureure du TPIY rend publique l'existence de l'inculpation de 1997 et du mandat d'arrêt, tout en maintenant le contenu précis sous scellés.

Imputation

direct accused

Un juge du TPIY confirme en septembre 1997 un acte d'accusation contre Arkan. Le document et le mandat restent sous scellés afin de maximiser les chances d'arrestation.

Imputation

direct accused

L'acte d'accusation du TPIY reproche aux Tigres d'avoir rassemblé des hommes non serbes à Sanski Most, d'en avoir enfermé une trentaine dans une chaufferie exiguë de l'hôtel Sanus et de les avoir sévèrement battus; au moins deux seraient morts des suites des violences.

Imputation

direct command responsibility alleged in indictment

Le TPIY accuse les Tigres d'avoir conduit des prisonniers de Sanski Most vers une maison abandonnée à Trnova et d'en avoir exécuté au moins onze; un seul aurait survécu.

Imputation

direct command responsibility alleged in indictment

L'acte d'accusation du TPIY comprend également un chef portant sur le viol d'une femme non serbe détenue dans le secteur de Sanski Most par un membre des forces d'Arkan.

Imputation

command responsibility alleged in indictment

Le TPIY accuse les Tigres d'avoir emmené un autre groupe d'environ 65 prisonniers à Sasina pour une exécution de masse; des corps seront ensuite retrouvés.

Imputation

direct command responsibility alleged in indictment

Les Tigres d'Arkan sont actifs en Slavonie orientale et d'autres zones de Croatie. Le parquet du TPIY indiquera après sa mort que ses activités en Slavonie orientale et dans plusieurs régions de Bosnie entre 1991 et 1995 avaient été largement enquêtées et documentées.

Imputation

direct paramilitary command responsibility alleged

Le dossier du TPIY situe les Tigres d'Arkan parmi les forces participant aux opérations de Bijeljina et Zvornik, dans un contexte de meurtres, persécutions et expulsions de non-Serbes.

Imputation

commander of implicated paramilitary unit

Le TPIY décrit Ražnatović comme ayant utilisé sa position autour des supporters de l'Étoile rouge de Belgrade pour constituer la Garde volontaire serbe, dite les « Tigres d'Arkan », dont il était le commandant.

Imputation

direct founder and sole commander

Avant les guerres yougoslaves, Ražnatović mène une carrière criminelle internationale marquée par des braquages armés, des condamnations notamment en Belgique, aux Pays-Bas et en Suède, ainsi que des évasions. Il figure parmi les personnes recherchées par Interpol.

Imputation

direct criminal responsibility