Portrait de Xavier Breton

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Politique française / éducation / bioéthique / institutions

Xavier Breton

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Député de l’Ain sans interruption depuis 2007 » et « Mandat de conseiller régional et fonctions déclarées ».

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Fiche Nº 3278 · Mise à jour le 25 septembre 2026

8Controverses documentées
10Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2007–2026

Député de l’Ain sans interruption depuis 2007

Aucune procédure

Xavier Breton siège à l’Assemblée nationale depuis 2007, d’abord sous l’étiquette UMP puis Les Républicains et aujourd’hui au groupe Droite Républicaine.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Xavier Breton - Ain (1re circonscription)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2025–juillet 2026

Opposition à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Aucune procédure

Xavier Breton vote contre le texte relatif au droit à l’aide à mourir, y compris lors de la nouvelle lecture en juin 2026.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationalePositions de vote - M. Xavier BretonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

2021–juin 2024

Mandat de conseiller régional et fonctions déclarées

Aucune procédure

La déclaration HATVP mentionne notamment un mandat de conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’en juin 2024 ainsi que des participations dans plusieurs organismes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Xavier BretonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

octobre 2021–juin 2024

Juge suppléant à la Cour de justice de la République

Aucune procédure

Breton a exercé comme juge suppléant à la Cour de justice de la République durant la précédente législature, fonction déclarée sans rémunération.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Xavier BretonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

janvier 2024

Tentative de suppression de la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG

Aucune procédure

Breton dépose un amendement visant à supprimer l’article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG, en invoquant notamment la protection de la vie à naître et l’équilibre de la loi Veil.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleLiberté de recourir à l’IVG - Amendement n°1Fiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleCommission des lois - Constitutionnalisation de l'IVGFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

juillet 2024

Élection à la vice-présidence de l’Assemblée nationale en 2024

Aucune procédure

À l’installation de la XVIIe législature, Xavier Breton est élu vice-président de l’Assemblée nationale et figure dans la composition du Bureau publiée au Journal officiel.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Xavier Breton - Ain (1re circonscription)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

2019–2021

Opposition à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

Aucune procédure

Breton s’oppose à l’ouverture de la PMA prévue par les lois de bioéthique et critique en 2021 le calendrier parlementaire choisi pour mener le texte à son terme.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2013

Opposition active à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Aucune procédure

Lors des débats de 2013, Xavier Breton figure parmi les députés UMP les plus engagés contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, en défendant notamment la notion d’altérité sexuelle.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationalePremière séance du vendredi 1er février 2013Fiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleDeuxième séance du lundi 4 février 2013Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Evolution1 référence
    • Mention dans « Député de l’Ain sans interruption depuis 2007 » — La fiche de Xavier Breton cite Evolution.

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