Vulcan Materials

Le SAT mexicain examine les années fiscales 2018 et 2019 et conteste notamment le droit de Calica à déduire certains coûts au motif de droits miniers contestés.

Le tribunal conclut que le Mexique a violé le NAFTA sur plusieurs points selon Vulcan, mais l’indemnisation monétaire est négligeable; le gouvernement mexicain indique que presque toutes les demandes ont été rejetées et que l’ancillary claim n’a pas été accueilli.

Après le laudo, les opérations Calica demeurent à l’arrêt et les parties continuent de diverger sur les conséquences juridiques et environnementales du différend.

Le gouvernement mexicain classe l’ensemble des propriétés Calica en zone naturelle protégée et interdit notamment l’extraction de matériaux de construction.

Les autorités mexicaines ordonnent l’arrêt des opérations d’extraction sous-marine de Calica et suspendent son permis douanier.

Le tribunal arbitral ordonne au Mexique de ne pas prendre de mesures susceptibles d’aggraver davantage le différend pendant la procédure.

Vulcan finalise l’acquisition de U.S. Concrete pour élargir sa présence dans les granulats et le ready-mix sur plusieurs grands marchés américains.

Statut judiciaire — texte source

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Imputation

Mise en cause directe

Le DOJ et le Tennessee imposent des cessions dans le cadre de l’acquisition d’Aggregates USA afin de préserver la concurrence sur certains marchés de granulats.

Imputation

Mise en cause directe

Vulcan ajoute plusieurs activités asphalt et paving dans le Sud des États-Unis pour compléter son modèle aggregates-led.

Statut judiciaire — texte source

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Imputation

Mise en cause directe

Legacy Vulcan et Calica engagent un arbitrage contre le Mexique au titre du NAFTA concernant des mesures affectant les opérations de Quintana Roo.

Vulcan fait l’objet d’une offre hostile de Martin Marietta. Les tribunaux du Delaware concluent que Martin Marietta a violé des accords de confidentialité et ordonnent une injonction temporaire.

Vulcan cède son ancienne activité chimique et recentre davantage son portefeuille sur les matériaux de construction.

Statut judiciaire — texte source

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Imputation

Mise en cause directe

Vulcan acquiert CalMat, renforçant fortement ses positions dans les granulats, asphalt et ready-mix en Californie et dans l’Ouest.

Statut judiciaire — texte source

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Imputation

Mise en cause directe

Vulcan devient progressivement l’un des principaux producteurs américains de granulats grâce à des acquisitions et à un réseau de carrières et terminaux.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

L’activité à l’origine de Vulcan se développe dans les matériaux routiers et agrégats avant l’adoption de la structure Vulcan Materials au milieu du XXe siècle.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet