Viktor Yanukovych

Yanukovych et son fils Oleksandr sont accusés d’avoir illégalement accaparé la résidence de Mezhyhiria, ancien bien de l’État, pour un préjudice estimé à plus de 540 millions de hryvnias. Le dossier est devant la Haute Cour anticorruption.

Un tribunal ukrainien a condamné Yanukovych à 15 ans de prison pour avoir organisé son passage illégal de la frontière en 2014 et avoir incité des membres de sa sécurité à déserter avec lui.

Imputation

Mise en cause directe

La cour d’appel a laissé en vigueur le jugement de 15 ans relatif au passage illégal de la frontière et à l’incitation à la désertion, de sorte que la condamnation est entrée en force en décembre 2025.

Imputation

Mise en cause directe

Les enquêteurs ukrainiens ont soupçonné Yanukovych d’avoir participé à l’organisation de crimes violents graves, dont des homicides intentionnels contre des manifestants les 18–20 février 2014. En août 2021, un juge a autorisé une enquête spéciale en son absence.

La Haute Cour anticorruption a choisi la détention provisoire par contumace comme mesure de sûreté contre Yanukovych dans l’affaire Mezhyhiria.

Un tribunal de Kyiv a reconnu Yanukovych coupable de haute trahison et d’aide à la conduite d’une guerre d’agression, notamment en lien avec sa demande adressée aux autorités russes d’utiliser leurs forces armées en Ukraine en 2014.

Imputation

Mise en cause directe

Yanukovych a signé un ensemble de lois adoptées dans des conditions très contestées, limitant fortement les manifestations, la liberté d’expression et le fonctionnement d’organisations financées depuis l’étranger.

Le gouvernement ukrainien a suspendu à la dernière minute les préparatifs de signature de l’accord d’association avec l’Union européenne. Cette volte-face, soutenue par Yanukovych, a déclenché des manifestations massives pro-européennes.

L’Union européenne a condamné l’usage excessif de la force par la police ukrainienne pour disperser des manifestants pacifiques à Kyiv le 30 novembre 2013, épisode qui a radicalisé et élargi Euromaidan.

Sous la présidence Yanukovych, l’ancienne Première ministre Ioulia Tymochenko a été condamnée à sept ans de prison. Le Parlement européen a qualifié le traitement de l’affaire de justice sélective et relevé de graves lacunes d’indépendance judiciaire.

L’OSCE a conclu que les élections législatives ukrainiennes de 2012 s’étaient déroulées sur un terrain de jeu inégal, avec abus de ressources administratives, manque de transparence du financement et déséquilibre médiatique.

Yanukovych a conclu avec Dmitri Medvedev les accords de Kharkiv, prolongeant la location des bases de la flotte russe de la mer Noire en Crimée en échange d’un rabais sur le gaz. L’accord a déclenché une forte contestation politique sur la souveraineté et la procédure.

Le second tour du 21 novembre 2004, annoncé initialement en faveur de Yanukovych, a été jugé par l’OSCE non conforme à de nombreux standards démocratiques. La Cour suprême d’Ukraine a invalidé la proclamation des résultats et ordonné un nouveau second tour.