septembre 2025–janvier 2026
Motions de censure contre la Commission et recours demandé sur l'accord UE-Mercosur
La page parlementaire de Deloge recense sa participation à des motions de censure de la Commission ainsi qu'à une proposition demandant un avis de la Cour de justice sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]Parlement européenProposition(s) de résolution | Valérie DELOGEDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
