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télécommunications, numérique

Turkcell

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Création de Turkcell et début du réseau mobile » et « Octroi de la licence GSM sur 25 ans ».

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Fiche Nº 4515 · Mise à jour le 26 septembre 2026

11Controverses documentées

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2011–2026

Dossier des clauses et pratiques commerciales envers les distributeurs

Statut non précisé

La décision du 6 juin 2011 inflige à Turkcell une sanction administrative d’environ 91,94 millions de TL pour abus de position dominante lié au réseau de distribution ; les documents financiers 2025 mentionnent les contentieux et une requête constitutionnelle de la société.

Sources · 2

[1]
Rekabet Kurumu / DanıştayTurkcell distributor competition ruling and judicial procedural recordDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
Turkcell / KAPTurkcell 2025 financial statements — litigation disclosuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2023–septembre 2024

Cession des activités ukrainiennes après un gel judiciaire temporaire

Statut non précisé

Le projet de vente de lifecell, UkrTower et Global Bilgi est annoncé fin 2023. Une saisie judiciaire en Ukraine liée à un actionnaire indirect entraîne un obstacle provisoire ; la saisie est levée en avril 2024 et la cession à NJJ est réalisée en septembre.

Sources · 2

[1]
Antimonopoly Committee of UkraineLifecell merger authorization and related shareholder seizure contextFiabilité très élevée
[2]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2025 Form 20-FFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

octobre 2020

Recomposition du contrôle actionnarial au profit du fonds souverain turc

Aucune procédure

La filiale du fonds souverain de Turquie acquiert une participation et des droits de contrôle ; les documents investisseurs 2025 répertorient TVF BTIH à 26,2 % et IMTIS à 19,8 %.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2025 Form 20-FFiabilité très élevée
[2]
TurkcellTurkcell shareholder structureFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

décembre 2018

Cession annoncée de sa participation dans Fintur

Aucune procédure

Turkcell notifie la vente de sa participation dans Fintur Holdings dans un dépôt auprès de la SEC en décembre 2018.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Turkcell / U.S. SECTurkcell Fintur disposal filingFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2015–2016

Acquisition de spectre 4,5G et lancement du service

Aucune procédure

Turkcell obtient des bandes de fréquences lors des enchères 2015 et lance commercialement la 4,5G en avril 2016.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2025 Form 20-FFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2008–2015

Litige concurrentiel distinct relatif au suivi de véhicules

Statut non précisé

À la suite de l’annulation de la première décision de 2008, une nouvelle instruction aboutit à une sanction sur des pratiques d’exclusivité dans les services de géolocalisation de véhicules, exposée dans les comptes 2015 de Turkcell.

Sources · 1

[1]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2015 SEC report on vehicle tracking exclusivity caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2009

Décision distincte de l’autorité de concurrence

Statut non précisé

Le bulletin officiel recense une décision datée du 23 décembre 2009 visant Turkcell sur le fondement de l’article 6 de la loi turque sur la concurrence.

Sources · 1

[1]
Rekabet KurumuRekabet bulletin: December 2009 decisionsFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2005–2008

Procédure de concurrence sur les accords de distribution et suites contentieuses

Statut non précisé

Une décision de 2005 sur les pratiques de distribution de Turkcell donne lieu à des procédures judiciaires et à un débat sur les effets de l’annulation procédurale d’une décision précédente.

Sources · 1

[1]
Danıştay / Rekabet KurumuCourt record concerning Turkcell 2005 Competition Board rulingDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

juillet 2000

Introduction à Borsa Istanbul et au New York Stock Exchange

Aucune procédure

Les titres Turkcell sont cotés à Borsa Istanbul et sous forme ADS au NYSE à partir de juillet 2000.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
TurkcellTurkcell company overviewFiabilité élevée
[2]
TurkcellTurkcell shareholder structureFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

1998

Octroi de la licence GSM sur 25 ans

Aucune procédure

Turkcell conclut un contrat de licence GSM avec les autorités turques le 27 avril 1998.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
TurkcellTurkcell company overviewFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

1993–1994

Création de Turkcell et début du réseau mobile

Aucune procédure

Turkcell est constituée en 1993 et commence ses opérations mobiles commerciales en février 1994.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
TurkcellTurkcell company overviewFiabilité élevée
[2]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2025 Form 20-FFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Mehmet Emin Karamehmet2 références
- Mention croisée : « Turkcell–TeliaSonera : accord de vente abandonné puis arbitrage concluant à l'existence d'un contrat contraignant » — La fiche de Mehmet Emin Karamehmet cite Turkcell.
- Mention croisée : « Turkcell–Alfa : défaut sur un prêt garanti par les actions et bataille judiciaire internationale pour le contrôle » — La fiche de Mehmet Emin Karamehmet cite Turkcell.

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