2024–2026
Commission des affaires sociales et commission spéciale sur les violences sexuelles et intrafamiliales
Frappé siège à la commission des affaires sociales et à la commission spéciale chargée d'examiner des textes sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et l'adaptation de l'autorité judiciaire.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
