2022–2025
Refus répété de déclarer fonctions et revenus annexes : suspensions parlementaires
Baudet a refusé à plusieurs reprises d’enregistrer ses fonctions, participations et revenus annexes. La Chambre l’a sanctionné en 2022, 2023 puis de nouveau en 2025.
- État de la preuve
- violations constatées et sanctions votées
- Statut judiciaire — texte source
- 7 jours en 2022; 7 jours en 2023; suspension conditionnelle de 14 jours et réprimande en 2025
- Imputation
- directe
Sources · 3
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Dernière vérification : 1er septembre 2026
