Theo Francken

Après une vague d’alertes sur des drones près de sites sensibles, le ministère de la Défense a engagé environ 50 millions d’euros pour des drones et équipements antidrone via une procédure sans appel d’offres ouvert. Une enquête de presse a soulevé des questions sur la justification de l’urgence, le choix des fournisseurs et certaines affirmations initiales. Le parquet a ouvert une enquête.

État de la preuve

achat, procédure négociée et enquête préliminaire documentés; infraction personnelle non établie

Statut judiciaire — texte source

parquet de Bruxelles : enquête ouverte en avril 2026 contre inconnus pour entrave aux enchères publiques et corruption publique; Francken non inculpé dans les sources retenues

Imputation

directe comme ministre ayant porté le plan; responsabilité pénale non établie

L’affaire Melikan Kucam a révélé qu’un intermédiaire local N-VA impliqué dans la sélection de bénéficiaires de visas humanitaires avait monnayé son influence. Le système reposait en partie sur des listes transmises à l’administration pendant le mandat de Francken, ce qui a déclenché des questions sur son contrôle du dispositif et sur des alertes reçues.

État de la preuve

système d’intermédiation et poursuites contre Kucam documentés; connaissance criminelle de Francken non établie

Statut judiciaire — texte source

Kucam poursuivi puis condamné dans son propre dossier; Francken non inculpé dans les sources retenues

Imputation

institutionnelle et politique; aucune complicité pénale imputée

Le recours à une délégation soudanaise pour identifier des ressortissants en vue de retours a provoqué une grave controverse, le régime d’Omar el-Béchir étant accusé de violations massives des droits humains. Des personnes renvoyées ont ensuite allégué des mauvais traitements.

État de la preuve

coopération et critiques judiciaires documentées; allégations de torture contestées

Statut judiciaire — texte source

cour d’appel de Bruxelles : critique de l’absence de vérification individuelle préalable du risque de traitements contraires à l’article 3

Imputation

directe comme secrétaire d’État compétent

La N-VA a quitté le gouvernement Michel en décembre 2018 en raison de son opposition au Pacte mondial de l’ONU sur les migrations. La démission de Francken a symbolisé cette rupture et clôturé une séquence de forte polarisation sur l’immigration.

État de la preuve

rupture de coalition et démission établies

Statut judiciaire — texte source

démission ministérielle officiellement actée

Imputation

directe comme secrétaire d’État N-VA démissionnaire

Francken a refusé un visa humanitaire à une famille syrienne d’Alep malgré plusieurs décisions judiciaires belges ordonnant une délivrance ou assortissant le refus d’astreintes. Le contentieux a pris une dimension européenne.

État de la preuve

décisions nationales et arrêt de la CJUE documentés

Statut judiciaire — texte source

contentieux belge avec astreintes; CJUE du 7 mars 2017 : le droit de l’UE n’imposait pas la délivrance du visa demandé

Imputation

directe comme secrétaire d’État compétent

Francken a accusé des ONG actives en Méditerranée de contribuer indirectement au modèle économique des passeurs et a visé notamment Médecins sans frontières. Les propos ont suscité une forte réaction des ONG et de responsables politiques.

État de la preuve

déclarations publiques documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe

En commentant une opération policière au parc Maximilien à Bruxelles, Francken a utilisé le mot néerlandais « opkuisen » (« nettoyer »), provoquant une polémique sur la déshumanisation des migrants.

État de la preuve

publication et réactions officielles documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe

Au plus fort de la crise catalane, Francken a déclaré qu’un éventuel octroi de l’asile à Carles Puigdemont n’était pas irréaliste et s’est interrogé sur les garanties d’un procès équitable en Espagne. Les propos ont provoqué une crise diplomatique et une mise au point du Premier ministre belge.

État de la preuve

déclaration publique et réaction gouvernementale documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe

Peu après son entrée au gouvernement fédéral, la présence de Theo Francken au 90e anniversaire de Bob Maes, fondateur de la Vlaamse Militanten Orde, a déclenché des appels à sa démission et un débat sur les liens historiques du nationalisme flamand avec la collaboration.

État de la preuve

présence et polémique documentées; adhésion idéologique personnelle non établie

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe pour sa présence

Des anciens courriels et publications de Francken sur l’« added value » de certaines communautés immigrées ont refait surface lors de son arrivée au gouvernement. Ils ont alimenté des accusations de racisme et conduit à une plainte collective signée par plus de 4.000 personnes.

État de la preuve

anciens messages et plainte collective documentés; racisme juridiquement non établi

Statut judiciaire — texte source

plainte collective déposée; aucune condamnation pour ces messages identifiée dans les sources retenues

Imputation

directe