Portrait de TC Energy

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Transport de gaz naturel, stockage énergétique, infrastructures électriques ; liquides jusqu’à la séparation 2024

TC Energy

Fiche documentée couvrant 22 controverses, dont « Constitution de Trans-Canada Pipe Lines » et « Accord de financement et de propriété du projet transcanadien ».

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Fiche Nº 4628 · Mise à jour le 26 septembre 2026

22Controverses documentées
11Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

juillet 2026

Résultats du deuxième trimestre et orientations du nouveau périmètre gazier

Aucune procédure

TC Energy communique ses résultats 2026 avec un périmètre post-South Bow et l’avancement de ses infrastructures de gaz naturel.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    TC EnergySecond-quarter 2026 resultsFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

02

2022–2025

Projet de gazoduc offshore Southeast Gateway au Mexique

Aucune procédure

TC Energy et ses partenaires développent un projet offshore d’approvisionnement en gaz naturel au Mexique, dans le cadre de l’expansion de l’activité gazière du groupe.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    TC EnergySecond-quarter 2026 resultsFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

03

juillet 2024

Rejet juridictionnel du recours d’arbitrage Keystone XL

Statut non précisé

TC Energy communique que le tribunal saisi du recours fondé sur l’ALENA estime ne pas avoir compétence pour poursuivre cette demande d’indemnisation.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

04

2022–septembre 2024

Sanctions répétées contre Coastal GasLink pour érosion et sédiments

Statut non précisé

La Colombie-Britannique documente une série de sanctions 2022–2024 contre la filiale Coastal GasLink pour des contrôles inadéquats de l’érosion et de la sédimentation durant les travaux ; dix pénalités supplémentaires totalisent 590 000 CAD en septembre 2024.

Sources · 1

  1. [1]
    British Columbia Environmental Assessment OfficeCoastal GasLink recurrent erosion and sediment penalties Sept 2024Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

05

1er octobre 2024

Scission South Bow : transfert des actifs de transport de liquides

Aucune procédure

TC Energy sépare ses activités de pétrole liquide, y compris les actifs Keystone, dans South Bow afin de conserver principalement ses activités gazières.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    TC EnergySouth Bow spin-off and transactionFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

06

2023

Pénalité Coastal GasLink pour information inexacte fournie au régulateur

Statut non précisé

Le communiqué officiel de Colombie-Britannique mentionne une sanction spécifique supplémentaire de 6 000 CAD en 2023 pour fourniture d’informations fausses ou trompeuses par Coastal GasLink.

Sources · 1

  1. [1]
    British Columbia Environmental Assessment OfficeCoastal GasLink recurrent erosion and sediment penalties Sept 2024Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

07

2023

Incident de rupture et ordre correctif de Columbia Gas Transmission en Virginie

Statut non précisé

La PHMSA impose en 2023 un ordre de mesures correctives à la filiale Columbia Gas Transmission après un incident survenu près de Strasburg en Virginie ; un dossier de conformité lié est traité par le régulateur.

Sources · 2

  1. [1]
    US Pipeline and Hazardous Materials Safety AdministrationPHMSA corrective action against Columbia Gas Transmission July 2023Fiabilité très élevée
  2. [2]
    US Pipeline and Hazardous Materials Safety AdministrationPHMSA Columbia Gas Transmission pipeline 2023 incident NOPVFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

08

2023

Achèvement mécanique du Coastal GasLink

Aucune procédure

La société annonce l’achèvement mécanique de Coastal GasLink, projet gazier distinct des pénalités environnementales intervenues pendant la construction.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    British Columbia Environmental Assessment OfficeCoastal GasLink recurrent erosion and sediment penalties Sept 2024Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

09

2022 : 7 décembre

Rupture du pipeline Keystone au Kansas sous l’ancien périmètre TC Energy

Statut non précisé

Un déversement d’environ 13 000 barils touche Mill Creek au Kansas alors que le réseau Keystone est encore dans le périmètre historique TC Energy ; le nettoyage fédéral est encadré en 2023.

Statut judiciaire — texte source
2026_proposed_settlement_names_south_bow

Sources · 2

  1. [1]
    US Environmental Protection AgencyKeystone 2022 spill and proposed 2026 settlement naming South BowFiabilité très élevée
  2. [2]
    US Environmental Protection Agency2023 Keystone federal cleanup orderFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

10

2021

Révocation du permis Keystone XL et abandon formel du projet

Statut non précisé

À la suite du retrait du permis présidentiel américain en janvier 2021, TC Energy annonce en juin l’arrêt du projet Keystone XL.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

11

2019

Mise en service de Sur de Texas–Tuxpan au Mexique

Aucune procédure

Le projet Sur de Texas–Tuxpan entre en exploitation pour acheminer du gaz naturel à destination du marché mexicain.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

12

2019

Adoption du nom TC Energy

Aucune procédure

TransCanada adopte le nom commercial TC Energy pour refléter la diversité géographique et industrielle des activités.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

13

2016

Acquisition de Columbia Pipeline Group

Aucune procédure

TransCanada acquiert Columbia Pipeline Group et élargit son réseau de gazoducs aux États-Unis ; les dossiers d’exploitation de cette filiale sont ensuite suivis sous leur entité propre.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

14

2007

Acquisition du système gazier ANR

Aucune procédure

La société accroît ses actifs américains de transport et de stockage de gaz en rachetant le réseau ANR.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

15

2003

Participation industrielle dans Bruce Power au Canada

Aucune procédure

TC Energy acquiert une participation dans Bruce Power et développe son activité de cogénération parallèlement au transport de gaz.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

16

1998

Fusion avec NOVA et extension du réseau gazier

Aucune procédure

L’intégration de NOVA renforce les actifs de transport de gaz du groupe dans l’Ouest canadien.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

17

années 1970–1980

Diversification des liaisons régionales et transfrontalières

Aucune procédure

Le groupe participe à l’expansion des réseaux Northern Border et Trans Québec & Maritimes, qui élargissent son emprise gazière continentale.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

18

1967

Expansion du réseau vers les Grands Lacs

Aucune procédure

La société élargit la desserte de son réseau historique vers les marchés situés autour des Grands Lacs.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

19

1958

Soudure finale de la Canadian Mainline et cotation à Toronto

Aucune procédure

La liaison gazière transcanadienne est raccordée à Kapuskasing et les actions de la société sont négociées à la Bourse de Toronto.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

20

1956

Débat parlementaire et approbation de la route intégralement canadienne

Aucune procédure

Après un débat parlementaire majeur, la route du gazoduc entièrement située au Canada est autorisée.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

21

1954

Accord de financement et de propriété du projet transcanadien

Aucune procédure

Des acteurs du projet structurent un accord de financement et de contrôle pour permettre la future conduite principale.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

22

21 mars 1951

Constitution de Trans-Canada Pipe Lines

Aucune procédure

La société est constituée par une loi spéciale du Parlement canadien afin de développer une liaison gazière traversant le pays.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Future1 référence
    • Mention dans « Accord de financement et de propriété du projet transcanadien » — La fiche de TC Energy cite Future.

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