Portrait de State Bank of India

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Banque commerciale publique / crédit / paiements

State Bank of India

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Création de SBI à partir de l’Imperial Bank of India » et « Cadre légal d’intégration des banques associées ».

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Fiche Nº 4587 · Mise à jour le 26 septembre 2026

10Controverses documentées
10Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024

Refus de prorogation du délai de communication des obligations électorales

Statut non précisé

Le 11 mars 2024, la Cour suprême rejette la demande de SBI de prolonger jusqu’au 30 juin le délai de remise des données des electoral bonds et ordonne leur transmission dès le 12 mars.

Sources · 1

  1. [1]
    Supreme Court of India, published via Indian KanoonOrder of Supreme Court of India, 11 March 2024, Electoral BondsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

02

2024

Ordre de divulguer également les numéros alphanumériques des obligations électorales

Statut non précisé

Le 18 mars 2024, la Cour suprême enjoint à SBI de communiquer l’ensemble des données des electoral bonds qu’elle détient, notamment les numéros uniques, et de confirmer formellement sa conformité.

Sources · 1

  1. [1]
    Supreme Court of India, published via Indian KanoonOrder of Supreme Court of India, 18 March 2024, Electoral BondsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

03

2024

Sanction anti-blanchiment de la succursale sud-africaine

Relaxe / acquittement

Selon son rapport annuel FY2024-25, la succursale sud-africaine de SBI règle en mai 2024 5,5 millions de rands après décision en appel ; 4,5 millions de rands de pénalité sont suspendus sous conditions pendant 36 mois.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

04

2023

Sanction RBI sur les règles de crédit et les expositions intragroupe

Statut non précisé

En septembre 2023, la RBI inflige à SBI une amende de 1,30 crore de roupies pour manquements aux règles relatives à certains prêts et à la gestion des expositions intragroupe.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 23 septembre 2026

05

2020

Investissement de SBI dans le plan de reconstruction de Yes Bank

Aucune procédure

Dans le cadre du plan de reconstruction de Yes Bank préparé en mars 2020 par la RBI et le gouvernement, SBI accepte une participation de référence dans le capital de la banque restructurée.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    State Bank of IndiaYes Bank Reconstruction Scheme: SBI disclosureFiabilité très élevée
  2. [2]
    State Bank of IndiaSBI corporate governance filings, Q4 FY2020Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

06

2020

Introduction en bourse de la filiale SBI Cards

Aucune procédure

SBI dépose en février-mars 2020 les annonces boursières relatives à l’offre publique initiale de sa filiale de cartes de crédit, SBI Cards.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    State Bank of IndiaSBI corporate governance filings, Q4 FY2020Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

07

2017

Fusion de cinq banques associées et de Bharatiya Mahila Bank

Aucune procédure

Le 1er avril 2017, State Bank of Bikaner & Jaipur, Hyderabad, Mysore, Patiala, Travancore et Bharatiya Mahila Bank fusionnent dans SBI.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Department of Financial Services, Government of IndiaPublic Sector Banks and Bank MergersFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

08

2017

Lancement de la plateforme bancaire YONO

Aucune procédure

En novembre 2017, SBI lance YONO comme plateforme de services bancaires numériques et de distribution de produits.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    State Bank of IndiaSBI Annual Report 2018-2019, YONO sectionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

09

1959

Cadre légal d’intégration des banques associées

Aucune procédure

Le State Bank of India (Subsidiary Banks) Act 1959 permet à SBI d’intégrer plusieurs anciennes banques liées aux États princiers comme filiales.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    State Bank of IndiaState Bank of India — About UsFiabilité très élevée
  2. [2]
    Reserve Bank of IndiaRBI Chronology: conversion of Imperial Bank to SBIFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

10

1955

Création de SBI à partir de l’Imperial Bank of India

Aucune procédure

L’Indian Parliament adopte le State Bank of India Act, et l’Imperial Bank of India devient SBI le 1er juillet 1955, avec un mandat renforcé pour le financement rural.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    State Bank of IndiaState Bank of India — About UsFiabilité très élevée
  2. [2]
    Reserve Bank of IndiaRBI Chronology: conversion of Imperial Bank to SBIFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Mars4 références
    • Mention dans « Investissement de SBI dans le plan de reconstruction de Yes Bank » — La fiche de State Bank of India cite Mars.
    • Mention dans « Introduction en bourse de la filiale SBI Cards » — La fiche de State Bank of India cite Mars.
    • Mention dans « Refus de prorogation du délai de communication des obligations électorales » — La fiche de State Bank of India cite Mars.
    • Mention dans « Ordre de divulguer également les numéros alphanumériques des obligations électorales » — La fiche de State Bank of India cite Mars.

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