Portrait de Sophie Ricourt Vaginay

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Politique française / droit / collectivités / immigration / ruralité / santé

Sophie Ricourt Vaginay

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Parcours d’élue locale et responsabilités dans des organismes territoriaux » et « Élection comme députée des Alpes-de-Haute-Provence ».

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Fiche Nº 3331 · Mise à jour le 25 septembre 2026

10Controverses documentées
11Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Membre de la commission des lois

Aucune procédure

À l’Assemblée nationale, Ricourt Vaginay siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions - Mme Sophie Ricourt VaginayFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2026

Rapporteure d’une mission sur les financements publics d’associations liées à l’accompagnement des migrants

Aucune procédure

Ricourt Vaginay est rapporteure d’une mission d’information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - Mme Sophie Ricourt VaginayFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

2026

Participation à la commission spéciale sur les violences sexuelles et intrafamiliales

Aucune procédure

Elle participe à la commission spéciale chargée d’examiner les textes proposant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes et une adaptation de l’autorité judiciaire.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - Mme Sophie Ricourt VaginayFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

22 avril 2025–3 février 2026

Question sur l’impact du versement mobilité régional sur les entreprises

Aucune procédure

Ricourt Vaginay interroge le Gouvernement sur l’effet du versement mobilité régional sur les entreprises et les prélèvements de production.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

15 juillet 2025–2 juin 2026

Question sur l’étude d’impact pluriannuelle des investissements locaux

Aucune procédure

Elle demande au Gouvernement de clarifier l’application des obligations d’étude d’impact pluriannuelle pour les projets d’investissement des collectivités et EPCI.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°8501 : Étude d'impact pluriannuelleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2026

Initiative sur les circuits de proximité dans la restauration collective et interventions sur l’offre de soins

Aucune procédure

Ricourt Vaginay porte une proposition sur le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique et intervient aussi sur l’offre de soins rurale, notamment l’imagerie médicale.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

28 janvier 2025

Réserves exprimées sur l’imprescriptibilité et l’évolution du droit des violences sexuelles

Aucune procédure

Lors d’un débat sur les violences sexuelles et sexistes, Ricourt Vaginay soutient une réponse ferme mais exprime des réserves sur certaines évolutions, notamment l’extension de l’imprescriptibilité.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleCompte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

23 octobre 2025

Opposition à la nouvelle définition légale du consentement dans le droit pénal sexuel

Aucune procédure

En séance, Ricourt Vaginay critique la définition du consentement retenue dans la réforme du viol et des agressions sexuelles, estimant qu’elle pourrait affecter la charge de la preuve et la présomption d’innocence.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleCompte rendu de la première séance du jeudi 23 octobre 2025Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

avant 2024

Parcours d’élue locale et responsabilités dans des organismes territoriaux

Aucune procédure

Avant son élection nationale, Sophie Ricourt Vaginay exerce plusieurs responsabilités locales et siège dans de nombreux organismes territoriaux et établissements publics, tels que déclarés à la HATVP.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Sophie Ricourt VaginayFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

7 juillet 2024

Élection comme députée des Alpes-de-Haute-Provence

Aucune procédure

Ricourt Vaginay est élue députée de la 2e circonscription des Alpes-de-Haute-Provence en 2024, avec 50,97 % des suffrages exprimés au second tour selon les résultats publiés.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Éric Martineau1 référence
    • Mention croisée : « Co-rapporteur d’une mission sur l’utilisation de fonds publics par les associations d’aide aux migrants » — La fiche de Éric Martineau cite Sophie Ricourt Vaginay.
  2. Evolution1 référence
    • Mention dans « Réserves exprimées sur l’imprescriptibilité et l’évolution du droit des violences sexuelles » — La fiche de Sophie Ricourt Vaginay cite Evolution.

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