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Politique française / finances publiques / agriculture / énergie / numérique

Sophie-Laurence Roy

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Activité d’avocate avant l’entrée à l’Assemblée » et « Élection comme députée de la 2e circonscription de l’Yonne ».

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Fiche Nº 3327 · Mise à jour le 25 septembre 2026

10Controverses documentées
11Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Entrée à la commission des finances et fonctions parlementaires

Aucune procédure

À l’Assemblée nationale, Roy siège à la commission des finances et exerce également des fonctions dans des groupes d’études et une commission d’enquête.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - Mme Sophie-Laurence RoyFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

1 avril 2025–19 mai 2026

Demande de moratoire sur les installations d’éoliennes dans l’Yonne

Aucune procédure

Roy demande au Gouvernement d’examiner un moratoire sur de nouveaux projets éoliens dans l’Yonne, en relayant des critiques locales sur leur concentration et leurs effets territoriaux.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

27 mai 2025–2026

Question sur les contraintes RGPD/AMLR appliquées aux blockchains publiques

Aucune procédure

Roy saisit le ministre de l’économie des tensions qu’elle identifie entre les règles européennes de protection des données et de lutte contre le blanchiment appliquées à Bitcoin et aux blockchains publiques.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

9 décembre 2025–2026

Questions sur les abattages et indemnisations liés à la dermatose nodulaire bovine

Aucune procédure

Roy dépose des questions sur la proportionnalité des abattages de troupeaux liés à la dermatose nodulaire contagieuse bovine et sur les modalités d’indemnisation des exploitations concernées.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

25 août 2026

Question sur la protection des données dans la facturation électronique

Aucune procédure

Roy interroge le Gouvernement sur les risques pour les données des entreprises liés au recours à des plateformes agréées privées pour la facturation électronique.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

22 octobre 2024–15 avril 2025

Question sur l’application de la réforme de la retraite agricole

Aucune procédure

Roy interroge le Gouvernement sur la publication et l’application du décret lié à la réforme du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

24 décembre 2024–15 avril 2025

Question sur l’accumulation des normes imposées aux agriculteurs

Aucune procédure

Roy alerte le Gouvernement sur la complexité et l’accumulation de normes et formalités administratives applicables aux exploitations agricoles.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

8 juillet–18 novembre 2025

Contestation du recentrage du Pass’Sport excluant les 6-13 ans

Aucune procédure

Roy interroge le Gouvernement sur le recentrage du Pass’Sport et l’exclusion des enfants de 6 à 13 ans du nouveau périmètre d’éligibilité.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

2018–juillet 2024

Activité d’avocate avant l’entrée à l’Assemblée

Aucune procédure

La déclaration HATVP de Sophie-Laurence Roy mentionne une activité d’avocate exercée de 2018 jusqu’à juillet 2024, avant son entrée à l’Assemblée nationale.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Sophie-Laurence RoyFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

7 juillet 2024

Élection comme députée de la 2e circonscription de l’Yonne

Aucune procédure

Sophie-Laurence Roy est élue députée de la 2e circonscription de l’Yonne lors des élections législatives de 2024 et siège au groupe Rassemblement national.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleMme Sophie-Laurence Roy - Yonne (2e circonscription)Fiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions - Mme Sophie-Laurence RoyFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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