Solvay

Le tribunal d'Alessandria renvoie à procès deux anciens directeurs du site de Spinetta Marengo pour une accusation de désastre environnemental par négligence liée aux PFAS; Solvay Specialty Polymers spa est appelée comme responsable civile.

Après une demande au programme brésilien extraordinaire de règlement en 2024, Solvay indique qu'en 2025 les parties concluent des accords mettant fin aux dossiers peroxyde d'hydrogène et perborate.

Imputation

subsidiaries

Entre 2019 et 2023, le parquet de Livourne ouvre quatre enquêtes pénales visant au total quatre dirigeants ou anciens dirigeants de la société locale, liées à une contamination alléguée des eaux souterraines hors site et à l'ancienne décharge de Lillatro.

Solvay Sodi AD n'a pas pu satisfaire une partie des obligations bulgares de stocks pétroliers d'urgence pour 2021-2023; des amendes correspondant à environ 15 millions d'euros pour la part de Solvay ont été imposées au titre de 2021 et 2022.

Solvay SA et Solvay Argentina SA étaient défenderesses dans un arbitrage confidentiel lié à la vente en 2016 d'une participation majoritaire dans une filiale latino-américaine; le rapport 2025 indique qu'une décision finale a été rendue et que le dossier est clos.

Statut judiciaire — texte source

Clos

Solvay Specialty Polymers USA et le NJDEP annoncent un accord comprenant des obligations de dépollution et des engagements financiers totalisant environ 393,8 millions de dollars; après consultation, un Judicial Consent Order est entré en mars 2024.

Les actionnaires approuvent la scission partielle le 8 décembre; elle devient effective le 9 décembre et Solvay et Syensqo commencent à coter séparément le 11 décembre 2023.

Statut judiciaire — texte source

completed

Le NJDEP engage une action en justice en 2020 pour accélérer les mesures de dépollution liées aux PFAS autour du site de West Deptford.

Le NJDEP émet une directive à l'échelle de l'État en 2019 ordonnant notamment à Solvay Specialty Polymers USA et à d'autres responsables de contamination PFAS de procéder au nettoyage.

Le CADE inflige une amende liée aux activités de perborate de sodium; la part agrégée de Solvay est indiquée à 3,99 millions d'euros.

Imputation

subsidiaries

L'autorité brésilienne CADE inflige des amendes à des filiales de Solvay et à d'autres parties sur des activités de peroxyde d'hydrogène; la part agrégée de Solvay est donnée à 29,6 millions d'euros.

Imputation

subsidiaries

La Cour de justice annule les décisions de 2000 imposant les amendes de 20 et 3 millions d'euros, jugeant que la Commission n'avait pas respecté le droit d'accès au dossier et le droit d'être entendu.

Statut judiciaire — texte source

annulled

Le Tribunal de l'Union réduit l'amende de Solvay dans le dossier peroxyde d'hydrogène/perborate à 139,5 millions d'euros et écarte la participation pour une partie de la période initialement retenue.

Solvay lance puis finalise une offre amicale sur Rhodia, transformation majeure de son portefeuille.

Statut judiciaire — texte source

completed

Solvay vend ses activités pharmaceutiques à Abbott dans le cadre de son recentrage sur la chimie.

Statut judiciaire — texte source

completed

La Commission réadopte des décisions infligeant à Solvay 20 millions d'euros pour abus de position dominante et 3 millions d'euros pour participation à un accord de prix sur la soude.

La Commission européenne constate la participation de Solvay à une infraction unique et continue concernant le peroxyde d'hydrogène et le perborate; la décision de 2006 fixe une amende initiale de 167,062 millions d'euros.

La Commission avait adopté en 1990 des décisions antitrust visant Solvay sur le marché de la soude; elles ont ensuite été annulées pour défaut d'authentification formelle.

Ernest et Alfred Solvay fondent l'entreprise en 1863 autour d'un nouveau procédé industriel de fabrication du carbonate de sodium.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet