Sociedad Química y Minera de Chile S.A. (SQM)

Inversiones TLC, filiale de Tianqi, a contesté la décision de la CMF selon laquelle le partenariat Codelco–SQM ne nécessitait pas l’approbation d’une assemblée extraordinaire des actionnaires de SQM. SQM est intervenue dans la procédure.

La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel de Santiago et rejeté intégralement le recours de Tianqi contre le cadre réglementaire ayant permis l’association Codelco–SQM. La condition résolutoire liée à ce recours est ainsi devenue sans effet et l’opération a été confirmée.

Un accord extrajudiciaire conclu en 2018 avec la FNE a imposé pendant six ans des restrictions de gouvernance et des obligations de reporting à Tianqi au regard de sa participation dans SQM.

SQM a révélé avoir reçu en novembre 2023 une subpoena de la SEC demandant des informations sur ses opérations minières, son programme de conformité, des transactions avec des tiers et d’éventuelles violations de la FCPA ou d’autres lois anticorruption.

La FNE chilienne a autorisé en phase 1 la coentreprise Codelco–SQM sous réserve de mesures de mitigation, après avoir identifié des risques concurrentiels nécessitant des engagements.

La FNE a clos l’enquête de surveillance de l’accord de 2018 relatif à Tianqi, indiquant qu’aucun manquement aux mesures imposées n’avait été détecté pendant les six années de contrôle.

SQM a indiqué qu’après une décision favorable de première instance, la Cour d’appel de Santiago a, le 16 septembre 2025, rejeté la réclamation fiscale de SQM Nitratos; un pourvoi en cassation a été formé en octobre 2025 et transmis à la Cour suprême.

SQM a annoncé l’achèvement de l’opération avec Codelco au moyen de la fusion de Minera Tarar dans SQM Salar, devenue Nova Andino Litio, sous réserve d’une condition résolutoire liée au recours de Tianqi.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

SQM et Codelco ont signé l’accord organisant leur association pour la période au-delà de 2030 au Salar de Atacama. Le montage prévoit un contrôle opérationnel de SQM jusqu’à 2030 puis une gouvernance donnant le contrôle à Codelco pour la période suivante.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La SMA a approuvé un programme de conformité de SQM Salar évalué à environ 25 M$ : réduction des extractions de saumure, restitution/compensation de volumes, suspension préventive d’un puits d’eau douce, révision de plans de contingence et renforcement du suivi.

Nutrien a finalisé la vente de ses actions A de SQM à Tianqi Lithium pour environ 4,1 Md$, donnant à Tianqi une participation d’environ 23,77 %.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

SQM a conclu un deferred prosecution agreement avec le DOJ, assorti d’une pénalité pénale de 15,4875 M$, et un règlement parallèle avec la SEC comprenant une pénalité civile de 15 M$. Le dispositif prévoyait deux ans de monitoring indépendant puis une période d’auto-reporting.

La SMA chilienne a formulé six charges contre SQM Salar, principalement pour extraction de saumure fraîche au-delà des autorisations et pour des aspects de plans de contingence et de suivi environnemental.

SQM a admis avoir effectué des paiements à des vendeurs et fondations liés à des responsables politiques sans preuve suffisante de biens ou services reçus, et avoir insuffisamment contrôlé certains décaissements. Le DOJ a notamment indiqué près de 15 M$ de paiements à des vendeurs sans preuve de contrepartie.

SQM a développé à grande échelle ses activités de saumure au Salar de Atacama et ses capacités de carbonate et d’hydroxyde de lithium, faisant du lithium l’un des piliers de son portefeuille.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

SQM a été constituée en 1968, a connu une période de contrôle étatique puis une privatisation progressive dans les années 1980; son développement ultérieur s’est concentré notamment sur les nitrates, l’iode, les engrais spécialisés et le lithium.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet