Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

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Politique française / défense / handicap / numérique / collectivités

Sébastien Saint-Pasteur

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Activité de chargé de mission au conseil régional Nouvelle-Aquitaine » et « Responsabilités dans plusieurs organismes sociaux et associatifs en Gironde ».

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Fiche Nº 3341 · Mise à jour le 25 septembre 2026

9Controverses documentées
3Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Mandat de conseiller départemental de la Gironde

Aucune procédure

Saint-Pasteur déclare un mandat de conseiller départemental de la Gironde parallèlement à son mandat de député.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Sébastien Saint-PasteurFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2024–2026

Travail à la commission de la défense nationale et des forces armées

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, Saint-Pasteur siège à la commission de la défense nationale et des forces armées.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

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Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

2025–2026

Participation à la commission spéciale sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité

Aucune procédure

Saint-Pasteur est membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

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Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

2024–2026

Vice-présidences de groupes d'études sur l'autisme et le handicap

Aucune procédure

Saint-Pasteur exerce des fonctions de vice-président des groupes d'études « Autisme » et « Handicap et inclusion » à l'Assemblée.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

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Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

2024–2026

Présidence du groupe d'amitié France-Estonie

Aucune procédure

Saint-Pasteur préside le groupe d'amitié France-Estonie et participe à plusieurs autres groupes d'amitié, notamment avec les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

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Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2024–2026

Travaux parlementaires sur les enjeux de handicap, d'inclusion et de sécurité civile

Aucune procédure

Ses fonctions officielles le rattachent également à des groupes d'études sur les maladies rares, la sécurité civile, les prisons, la souveraineté numérique et l'attractivité économique.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

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    Assemblée nationaleFonctions - Sébastien Saint-PasteurFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

janvier 2018–juillet 2024

Activité de chargé de mission au conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Aucune procédure

La HATVP retrace une activité de chargé de mission au conseil régional Nouvelle-Aquitaine jusqu'à l'élection de Saint-Pasteur comme député en juillet 2024.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

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Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

avant et en 2024

Responsabilités dans plusieurs organismes sociaux et associatifs en Gironde

Aucune procédure

Sa déclaration d'intérêts mentionne plusieurs fonctions dans des organismes locaux liés notamment au handicap, à l'inclusion et à la prévention spécialisée.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

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Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

7 juillet 2024

Élection comme député de la 7e circonscription de la Gironde

Aucune procédure

Saint-Pasteur est élu député de la 7e circonscription de la Gironde lors des législatives anticipées de 2024 et siège au groupe Socialistes et apparentés.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

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