2025-10-03–2026-01-30
Octobre 2025–janvier 2026 : renoncement public au 49.3 puis revirement et usages répétés pour faire adopter le budget 2026
Le 3 octobre 2025, Lecornu avait annoncé solennellement qu'il renonçait à utiliser l'article 49.3 pour le budget 2026, déclarant qu'il ne fallait pas « passer en force » et qu'il voulait redonner du pouvoir au Parlement. Après plus de trois mois de blocage et environ 350 heures de débats, il a changé de position le 20 janvier 2026 et engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes, avant de recourir de nouveau au 49.3 pour achever l'adoption du budget.
Sources · 4
- [1]Gouvernement françaisBudget : le Premier ministre annonce qu'il n'utilisera pas l'article 49.3 de la ConstitutionDéclaration officielleFiabilité très élevée
- [2]Le MondeBudget 2026 : à l'Assemblée nationale, Sébastien Lecornu recourt au 49.3, premier d'une série de troisMédiaFiabilité élevée
- [3]
- [4]
Dernière vérification : 9 septembre 2026
