Sandoz Group AG

Dans le cadre du règlement 2021, Sandoz conclut un Corporate Integrity Agreement de cinq ans avec HHS-OIG comportant notamment suivi interne, transparence des prix et certifications de dirigeants.

L’indépendance de Sandoz ne supprime pas les procédures civiles et réglementaires issues de l’activité historique Sandoz Inc.; ces dossiers restent suivis dans les rapports annuels de la société autonome.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Sandoz continue de faire face à des actions privées et institutionnelles alléguant fixation de prix et allocation de marché dans le vaste MDL américain des médicaments génériques.

Des procureurs généraux américains maintiennent des actions portant sur de multiples médicaments et allégations de conspiration sur le marché des génériques.

Statut judiciaire — texte source

pending

Après le spin-off, Sandoz se positionne comme groupe autonome centré sur les génériques et biosimilaires, héritant de l’expérience historique de Zarxio et Omnitrope.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Comme acteur majeur des génériques et biosimilaires, Sandoz reste impliqué dans plusieurs procédures Hatch-Waxman/BPCIA et litiges de brevets relatifs à des lancements de concurrents ou produits de référence.

Le CIA de cinq ans conclu en 2021 couvre une période allant jusqu’en 2026, sous réserve du respect des obligations et de toute clôture formelle applicable.

Les conduites admises de 2013–2015 et les règlements de 2020–2021 sont antérieurs à l’indépendance de Sandoz Group AG en octobre 2023; ils restent toutefois pertinents comme historique et passifs de l’activité transférée.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Sandoz devient une société indépendante cotée au SIX Swiss Exchange après distribution en nature de ses actions aux actionnaires de Novartis.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Sandoz Inc. accepte de payer 185 M$ pour résoudre des allégations selon lesquelles les ententes de prix et allocations de marché auraient impliqué des rémunérations interdites et généré des demandes de remboursement à des programmes fédéraux.

Sandoz Inc. conclut avec le DOJ un deferred prosecution agreement et accepte une pénalité criminelle de 195 M$, alors la plus importante dans une affaire antitrust domestique américaine.

La FDA approuve Zarxio, biosimilaire du filgrastim, première approbation américaine via la nouvelle voie biosimilaire.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Sandoz Inc. admet avoir participé avec plusieurs concurrents à quatre conspirations de fixation de prix, allocation de clients et trucage d’offres sur certains médicaments génériques.

Sandoz devient l’un des pionniers mondiaux des biosimilaires avec Omnitrope en Europe.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Novartis regroupe quatorze marques de génériques sous l’ombrelle mondiale Sandoz afin de créer une identité commune pour son activité génériques.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet