septembre 2023–7 février 2024
Contentieux sur le lieu d’exécution de la peine puis retour en France
Abdeslam demande à purger ses peines en Belgique et obtient temporairement une interdiction judiciaire de transfert, en invoquant notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré ce contentieux, il est remis aux autorités françaises le 7 février 2024 et incarcéré en région parisienne.
- Imputation
- prisoner
Sources · 3
- [1]Tribunal de première instance francophone de BruxellesInformation — ordonnance Salah Abdeslam c/ État belgeFiabilité très élevée
- [2]
- [3]
Dernière vérification : 17 septembre 2026
