Portrait de Roy Cooper

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Politique / institutions / justice et gouvernance de Caroline du Nord

Roy Cooper

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « SBI Crime Lab : audit révélant 230 dossiers de travail défaillant et réformes sous le procureur général Cooper » et « HB2 : refus de défendre la loi comme procureur général puis compromis de repeal comme gouverneur ».

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Fiche Nº 2763 · Mise à jour le 25 septembre 2026

8Controverses documentées
13Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

31 décembre 2024

Fin de mandat : commutation de 15 condamnations à mort en perpétuité sans possibilité de libération

Aucune procédure

À la veille de quitter ses fonctions, Cooper a commué la peine de 15 personnes condamnées à mort en Caroline du Nord en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, après examen de pétitions, contributions des procureurs et familles de victimes et revue par son bureau.

Sources · 1

  1. [1]
    Office of Governor Roy CooperGovernor Cooper Takes Capital Clemency ActionsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 18 septembre 2026

02

décembre 2024

SB 382 : nouveaux recours avec Josh Stein sur les pouvoirs de nomination et la Highway Patrol

Statut non précisé

Après l’adoption de Senate Bill 382 malgré son veto, Cooper et le gouverneur élu Josh Stein ont engagé deux recours portant notamment sur le transfert des nominations au State Board of Elections vers le State Auditor et sur le contrôle de la State Highway Patrol. Les plaintes soutiennent que ces transferts violent la séparation des pouvoirs.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Office of Governor Roy CooperGovernor Cooper, Governor-Elect Stein File Lawsuit on Separation of PowersDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 18 septembre 2026

03

2020–2021

Prisons et COVID-19 : règlement de NC NAACP v. Cooper prévoyant au moins 3 500 sorties anticipées

Statut non précisé

Des organisations de défense des droits civiques et des personnes incarcérées ont poursuivi l’État sur les conditions de détention pendant la pandémie. En février 2021, les parties ont conclu un accord prévoyant au moins 3 500 sorties anticipées sur six mois et des mesures de dépistage, vaccination, cohorte et suivi.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    North Carolina General AssemblyPrisoners Released Under the COVID-19 Pandemic Settlement AgreementFiabilité très élevée

Dernière vérification : 18 septembre 2026

04

mai 2020

COVID-19 : un tribunal fédéral bloque temporairement les restrictions visant les offices religieux

Statut non précisé

Dans Berean Baptist Church v. Cooper, des églises ont contesté l’Executive Order 138, qui imposait des restrictions aux rassemblements religieux. Le 16 mai 2020, un juge fédéral a accordé un temporary restraining order, estimant que les plaignants avaient montré une probabilité de succès sur leur argument fondé sur le libre exercice religieux.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. District Court for the Eastern District of North Carolina / JustiaBerean Baptist Church et al v. Cooper — Document 18Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 18 septembre 2026

05

2017–2019

Atlantic Coast Pipeline : enquête législative sur le fonds de 57,8 M$ lié au permis

Enquête

Après l’approbation d’un permis lié à l’Atlantic Coast Pipeline et l’annonce d’un fonds de 57,8 millions de dollars pour atténuation environnementale et développement, une enquête commandée par des dirigeants républicains de l’Assemblée générale a conclu en 2019 que Cooper avait utilisé de manière « improper » l’autorité et l’influence de sa fonction dans la négociation du fonds, tout en indiquant qu’il n’en avait pas personnellement bénéficié.

Dernière vérification : 18 septembre 2026

06

2016–janvier 2018

Cooper v. Berger : contestation de la composition du conseil des élections et de l’éthique

Statut non précisé

Cooper a contesté les lois réorganisant le State Board of Elections and Ethics Enforcement et limitant son contrôle sur les nominations. En janvier 2018, la Cour suprême de Caroline du Nord a jugé que les dispositions de Session Law 2017-6 sur la composition et les nominations interféraient de manière inconstitutionnelle avec la capacité du gouverneur à exécuter fidèlement les lois.

Sources · 1

  1. [1]
    Supreme Court of North Carolina / JustiaCooper v. BergerDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 18 septembre 2026

07

2016–mars 2017

HB2 : refus de défendre la loi comme procureur général puis compromis de repeal comme gouverneur

Statut non précisé

Alors procureur général, Cooper a refusé de défendre HB2, loi imposant notamment des restrictions d’accès aux toilettes pour les personnes transgenres, et a promis son abrogation. Devenu gouverneur, il a signé en mars 2017 un compromis abrogeant les dispositions centrales sur les toilettes tout en conservant temporairement des limites au pouvoir local de réglementation.

Sources · 2

  1. [1]
    CBS News / Associated PressNorth Carolina governor signs legislation rolling back bathroom billFiabilité très élevée
  2. [2]
    Office of Governor Roy CooperHouse Bill 2 Repeal Fact SheetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 18 septembre 2026

08

2010

SBI Crime Lab : audit révélant 230 dossiers de travail défaillant et réformes sous le procureur général Cooper

Statut non précisé

Après l’exonération de Greg Taylor, le procureur général Roy Cooper a ordonné une revue externe du laboratoire de la State Bureau of Investigation. L’audit a identifié 230 dossiers entre 1987 et 2003 dans lesquels des résultats de tests sanguins avaient été mal présentés ou omis; Cooper a remplacé la direction du laboratoire et lancé des audits plus larges.

Dernière vérification : 18 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Mars1 référence
    • Mention dans « HB2 : refus de défendre la loi comme procureur général puis compromis de repeal comme gouverneur » — La fiche de Roy Cooper cite Mars.

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