Rosneft

L’Allemagne remplace le régime temporaire renouvelé depuis 2022 par une tutelle fondée sur le nouvel article 6a de l’AWG, maintenant le contrôle public sur Rosneft Deutschland et RN Refining & Marketing tant que le contexte de sanctions le requiert.

Rosneft reste un producteur central du secteur pétrolier russe, avec des projets intégrés de grande échelle et une présence dominante dans la production et le raffinage nationaux.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le Royaume-Uni désigne Rosneft dans le cadre de ses sanctions contre la Russie; les entités contrôlées sont en principe concernées selon les règles de propriété.

OFAC désigne Rosneft en vertu de l’Executive Order 14024 pour son activité dans le secteur énergétique russe et désigne plusieurs filiales; la règle des 50 % étend le blocage aux entités majoritairement détenues.

Le Tribunal administratif fédéral rejette l’action du groupe Rosneft contre la tutelle, jugeant la mesure légale et proportionnée.

bp annonce la sortie de sa participation de 19,75 % et retire ses deux représentants du conseil de Rosneft après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine.

À la suite de sa décision de sortie et de la perte d’influence significative, bp comptabilise environ 24 milliards de dollars de charges avant impôt liées à Rosneft, dont une dépréciation de la valeur comptable de sa participation.

L’Allemagne place les filiales Rosneft Deutschland et RN Refining & Marketing sous administration fiduciaire de la Bundesnetzagentur, transférant le contrôle opérationnel de participations dans trois raffineries.

OFAC désigne Rosneft Trading S.A. et son président pour avoir facilité la commercialisation et le transport de pétrole vénézuélien.

OFAC désigne TNK Trading International, autre entité contrôlée par Rosneft, estimant qu’elle a repris des cargaisons vénézuéliennes après la sanction de Rosneft Trading.

Rosneft acquiert une participation de contrôle dans Bashneft; parallèlement l’État vend 19,5 % de Rosneft à Glencore et Qatar Investment Authority dans une opération rapportant plus d’un trillion de roubles.

Statut judiciaire — texte source

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Les États-Unis soumettent Rosneft à des restrictions sectorielles sur l’accès à certains financements puis étendent les mesures visant des projets énergétiques spécifiques.

Rosneft finalise l’acquisition de TNK-BP, devenant l’un des plus grands groupes pétroliers cotés au monde; bp reçoit notamment une participation de 19,75 % dans Rosneft.

Statut judiciaire — texte source

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Rosneft acquiert d’importants actifs de l’ex-groupe Yukos au cours de la liquidation et devient rapidement le premier producteur pétrolier russe.

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Rosneft place environ 1,411 milliard d’actions pour 10,7 milliards de dollars lors de son introduction en bourse, alors la plus importante jamais réalisée en Russie.

Statut judiciaire — texte source

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Rosneft est créée dans la réorganisation post-soviétique du secteur pétrolier russe et demeure sous contrôle de l’État.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet