Rheinmetall

La Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à l’acquisition de NVL par Rheinmetall Naval Systems et a déclaré l’opération compatible avec le marché intérieur dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations.

Le ministère indien de la Défense a exclu Rheinmetall Air Defence (RAD), Zurich, des relations commerciales avec l’Ordnance Factory Board et le Department of Defence Production pour dix ans, après recommandation du CBI dans le dossier de gratifications illégales impliquant l’ancien directeur général des Ordnance Factories. Rheinmetall a contesté la mesure. En avril 2022, la Delhi High Court a constaté l’expiration de la période et indiqué que l’ancienne interdiction ne devait plus empêcher la participation aux appels d’offres.

Une explosion dans l’usine de propulseurs de Rheinmetall Denel Munition à Macassar, en Afrique du Sud, a tué huit travailleurs. Le Department of Employment and Labour a ouvert une enquête puis une commission Section 32 visant à déterminer les causes et d’éventuelles violations de l’Occupational Health and Safety Act ; vingt-six témoins avaient été entendus à la fin de la phase publique en 2022.

Le CBI indien a enquêté sur l’allégation selon laquelle Rheinmetall Air Defence aurait versé une gratification illégale à un intermédiaire privé afin de ralentir le processus de blacklisting et d’influencer un responsable du ministère de la Défense. Une commission rogatoire envoyée à la Suisse en 2012 a été rejetée par les autorités suisses en juillet 2015.

Rheinmetall Defence Electronics GmbH a accepté une amende de 37,07 millions d’euros imposée par le parquet de Brême à l’issue d’une procédure concernant l’allégation de paiements non autorisés lors de contrats d’armement en Grèce. La filiale était accusée de ne pas avoir détecté et empêché des paiements suspects à des partenaires commerciaux en raison de contrôles internes insuffisants ; 36,77 millions d’euros correspondaient à la confiscation de profits.

Rheinmetall reconnaît que Rheinmetall-Borsig a participé au réarmement massif de l’Allemagne nazie, à la politique d’occupation et au recours massif à des travailleurs forcés déportés, prisonniers de guerre et détenus juifs de camps de concentration. L’entreprise indique que nombre d’entre eux sont morts du fait des conditions inhumaines.

Rheinische Metallwaaren- und Maschinenfabrik Actiengesellschaft, futur Rheinmetall, est fondée à Düsseldorf le 13 avril 1889 afin de fournir des munitions à l’Empire allemand.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet