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guerre de Bosnie / génocide / crimes contre l'humanité / crimes de guerre / TPIY-Mécanisme

Ratko Mladic

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « 1992–1995 : entreprise criminelle commune visant le retrait permanent des Bosniaques musulmans et Croates des territoires revendiqués » et « 1992–1995 : persécutions, déportations et transferts forcés dans les municipalités de Bosnie ».

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Fiche Nº 1872 · Mise à jour le 25 septembre 2026

10Controverses documentées

3Sources

0Mise en examen · au total

9Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

8 juin 2021

8 juin 2021 : appel rejeté sur l'essentiel, condamnations et perpétuité définitivement confirmées

Condamnation

Le Mécanisme a confirmé les condamnations et la prison à vie. Le recours de l'accusation contre l'acquittement du génocide dans les municipalités a également été rejeté.

Sources · 2

[1]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsMLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)Fiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsAppeals Chamber delivers judgement in the Mladić caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

22 novembre 2017

22 novembre 2017 : acquitté du chef de génocide relatif aux municipalités de 1992

Relaxe / acquittement

Le TPIY a jugé que la preuve ne permettait pas de conclure que le génocide constituait l'objectif du projet criminel général dans plusieurs municipalités en 1992.

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsAppeals Chamber delivers judgement in the Mladić caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

22 novembre 2017

22 novembre 2017 : condamné à la prison à vie pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Condamnation

Mladić fut déclaré coupable des chefs 2 à 11 : génocide à Srebrenica, persécution, extermination, meurtre, déportation, transfert forcé, terreur, attaques illégales et prise d'otages.

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

mai 1992–novembre 1995

1992–1995 : entreprise criminelle commune visant le retrait permanent des Bosniaques musulmans et Croates des territoires revendiqués

Condamnation

En qualité de commandant de l'état-major principal de la VRS, Mladić a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle majeur dans le plan visant à expulser durablement les non-Serbes de territoires revendiqués.

Imputation: direct_JCE_participation_as_VRS_main_staff_commander

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsAppeals Chamber delivers judgement in the Mladić caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1992–1995

1992–1995 : persécutions, déportations et transferts forcés dans les municipalités de Bosnie

Condamnation

Mladić a été condamné pour persécution, déportation et transfert forcé de civils bosniaques musulmans et croates dans de multiples municipalités.

Imputation: direct_Overarching_JCE_participation

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsMLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

1992–1995

1992–1995 : extermination et meurtres de civils dans les municipalités

Condamnation

Le jugement a retenu des meurtres et exterminations dans le cadre des prises de contrôle et persécutions menées par les forces serbes de Bosnie.

Imputation: direct_Overarching_JCE_participation

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsAppeals Chamber delivers judgement in the Mladić caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

mai 1992–novembre 1995

1992–1995 : campagne de snipers et bombardements contre Sarajevo destinée à répandre la terreur

Condamnation

La VRS sous son commandement mena une campagne de tirs et bombardements contre la population civile de Sarajevo ; Mladić fut reconnu coupable de meurtre, terreur et attaques illégales.

Imputation: direct_Sarajevo_JCE_participation

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsAppeals Chamber delivers judgement in the Mladić caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

mai–juin 1995

mai–juin 1995 : prise d'otages de personnels de l'ONU pour stopper les frappes de l'OTAN

Condamnation

Des membres de l'ONU furent capturés et retenus près de sites militaires afin de décourager de nouvelles frappes aériennes de l'OTAN.

Imputation: direct_Hostage_Taking_JCE_participation

Sources · 2

[1]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsMLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)Fiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsAppeals Chamber delivers judgement in the Mladić caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

juillet 1995

juillet 1995 : transfert forcé de la population civile bosniaque musulmane de Srebrenica

Condamnation

Après la prise de Srebrenica, femmes, enfants et personnes âgées furent séparés des hommes et transférés de force hors de l'enclave.

Imputation: direct_Srebrenica_JCE_participation

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

juillet–octobre 1995

juillet–octobre 1995 : massacre des hommes et garçons de Srebrenica — génocide

Condamnation

Mladić a été condamné pour génocide, persécution, extermination et meurtre en raison de son rôle dirigeant dans le projet d'élimination des Bosniaques musulmans de Srebrenica.

Imputation: direct_Srebrenica_JCE_participation

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal convicts Ratko Mladić for genocide, war crimes and crimes against humanityFiabilité très élevée
[2]
International Residual Mechanism for Criminal TribunalsAppeals Chamber delivers judgement in the Mladić caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Vojislav Koštunica1 référence
- Mention croisée : « Coopération avec le TPIY sous son gouvernement : préférence pour les redditions volontaires et critiques de lenteur » — La fiche de Vojislav Koštunica cite Ratko Mladic.

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